POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT DĠEUROPCAR (ECI)
1. Qui
traite vos donnes caractre personnel via ce site Internet ?
Europcar
International S.A.S.U., dont le sige social est situ 13 Ter Boulevard
Berthier 75017 Paris, France, (ci-aprs dnomm Ç ECI È) est responsable du traitement de vos donnes
caractre personnel (cĠest--dire de toute information permettant de vous
identifier, directement ou indirectement) recueillies via cette application.
2. Ë
quelles fins ECI collecte-t-elle vos donnes caractre personnel ?
ECI traite les donnes caractre personnel que vous lui communiquez volontairement via cette application aux fins suivantes :
a) Vous enregistrer comme membre ECI, crer votre compte et vous fournir un Driver ID. Il vous sera demand de fournir les types dĠinformations suivants afin de crer votre compte :
- Obligatoire : nom, prnom, date de naissance, adresse e-mail, mot de passe, adresse postale, ville, numro de permis de conduire (pays de dlivrance, ville & date ou date dĠexpiration), une photo de vous (uniquement des fins dĠidentification et de dtection de vol ou de fraude)
-
Facultatif : code postal,
numro de tlphone
-
Facultatif :
enregistrement dĠun moyen de paiement sur votre compte (numro de carte
bancaire, date et date dĠexpiration)
Ce traitement est ncessaire pour vous identifier ainsi que pour prparer et faciliter vos futures rservations et contrats de location avec ECI.
b) Votre rservation :
i. pour confirmer et garantir votre rservation ;
ii. pour importer une rservation ;
iii. pour modifier ou annuler votre rservation ;
iv. pour changer avec vous concernant votre rservation et votre location (par exemple : vous fournir des informations sur votre rservation, vous envoyer des notifications de rappel avant votre arrive/dpart, rpondre vos questions ou suggestions) ;
v. pour vous permettre de bnficier dĠun tarif ngoci et/ou dĠun programme de partenariat que vous avez conclu avec des tiers tels que des programmes de fidlit
vi. pour grer vos factures si vous dcidez de payer lĠavance et traiter les arrirs ventuels ;
vii. pour grer les rclamations potentielles
Ce traitement est ncessaire pour permettre la gestion de votre rservation et la prparation de votre contrat de location conclu avec une entit du groupe ou du rseau Europcar.
c) Si vous dcidez de payer
lĠavance, votre paiement pour les produits/services ECI, y compris si vous
souhaitez utiliser lĠappareil photo de votre tlphone pour saisir
automatiquement les donnes de votre carte de crdit et/ou bloquer un montant
de dpt sur votre carte de crdit (cela est galement possible si vous payez
ds votre arrive au comptoir de location)
Ce traitement est ncessaire lors de lĠachat des produits/services ECI. Ë titre informatif, ECI ne peut conserver vos donnes de carte de crdit quĠavec votre consentement explicite afin de faciliter vos paiements ultrieurs.
d) LĠamlioration des produits/services dĠEuropcar sur la base des informations techniques relatives votre appareil (ex. : systme dĠexploitation, marque de tlphone...), votre valuation sur notre application (recueillie et affiche sur Apple ou Google store) et les enqutes clients que vous avez remplies.
Ce traitement, dont le but est de mieux connatre les besoins des membres ECI et de vous offrir des fonctionnalits personnalises afin dĠamliorer votre exprience des produits/services Europcar, est fond sur Ç lĠintrt lgitime È dĠECI.
e) Activits de promotion et de marketing, savoir :
i. lĠenvoi dĠe-mails et de notifications par SMS concernant des offres spciales et des promotions, et lĠaffichage de notifications Ç push È sur lĠcran de votre appareil ;
ii. lĠenregistrement de votre historique de location pour vous suggrer des produits/services susceptibles de vous intresser lorsque vous recherchez de nouvelles rservations/locations ;
iii. lĠenregistrement de votre historique de location :
- pour vous envoyer des messages publicitaires ;
- pour vous envoyer des offres spciales ; et/ou
- pour vous faire bnficier dĠavantages spciaux ;
selon le volume, la quantit et la frquence de vos commandes, la dure de vos locations et votre activit sur notre application (ex. : nombre de visites) ;
iv. lĠaffichage dĠune notification Ç push È
relative une rservation incomplte ou lĠtat de vos demandes de
rservations ;
v. la
consultation ou la gestion de votre programme de fidlit et de votre carte de
membre ;
vi. lĠorganisation de concours promotionnels et de tirages au sort ;
vii. la gestion et la mise jour de la base de clients/prospects dĠEuropcar
viii. la publication de vos valuations sur les produits/services dĠEuropcar.
Les activits de prospection commerciale directe (prospection directe), cĠest dire lĠenvoi de messages caractre commercial dĠECI visant promouvoir les produits/services dĠECI, sont soumises votre consentement explicite.
Ë titre dĠexception, si vous tes dj un client dĠECI et que le message concerne des produits/services similaires ceux que vous avez dj achets, le traitement sous-jacent visant promouvoir ces produits/services ne sera pas fond sur votre consentement mais sur Ç lĠintrt lgitime È dĠECI.
f) La gestion des contraventions, en particulier pour :
i. transfrer lĠidentit du conducteur (ou du conducteur potententiel) lĠAgence Nationale de Traitement Automatis des Infractions ;
ii. satisfaire aux procdures de recouvrement des contraventions auxquelles ECI est assujettie
Ce traitement est exig par la loi.
g) La
gestion et la mise jour dĠune liste de clients prsentant certains risques
contractuels, eu gard :
i. des incidents de paiement entranant des procdures judiciaires ;
ii. les accidents de la circulation ou des dommages rpts causs par des clients dĠEuropcar ;
iii. des accidents ou dommages causs volontairement par un client dĠEuropcar ;
iv. lĠutilisation des vhicules Europcar en violation des conditions gnrales de location de vhicules.
h) Si vous activez cette fonctionnalit, la golocalisation de votre appareil afin dĠafficher la station la plus proche de vous (Ç outil de recherche de stations È). Ces donnes sont conserves uniquement sur votre appareil.
Le traitement de lĠoutil de recherche de stations est soumis votre consentement explicite fourni dans lĠapplication.
Ë titre informatif, ECI traite certaines de vos donnes caractre personnel via des Ç KDL È collects lorsque vous utilisez lĠapplication. Ces traitements sont dcrits plus en dtail ci-dessous.
3. Quels sont les
destinataires des donnes caractre personnel collectes votre sujet ?
3.1 Catgories de
destinataires
Vos donnes caractre personnel pourront tre communiques, si ncessaire/ pertinent :
a) au personnel autoris dĠECI, des entits du mme groupe et des entits du rseau de franchise dĠECI, et aux agents/intermdiaires de vente mandats par ECI, pour les finalits dcrites dans la prsente Politique de confidentialit ;
b) aux prestataires tiers de services informatiques pour des raisons techniques, afin quĠils aident ECI vous donner accs son application et aux produits/services dĠEuropcar. Les principaux prestataires de services informatiques sont :
i. Cap Gemini, pour le dveloppement et la maintenance des applications dĠentreprise ;
ii. Sopra Steria, pour la maintenance du centre de donnes et les services de soutien aux utilisateurs ;
iii. Unisys, pour lĠimplmentation et la maintenance des quipements informatiques ;
iv. SalesForce, pour les services de marketing ;
v. Google Inc., en particulier pour lĠhbergement des applications dĠentreprise et de services.
vi. des consultants externes pour diverses missions dans le cadre des activits dĠECI ;
c) lĠAgence Nationale de Traitement Automatis des Infractions pour les informations traites pour le paiement des contraventions ;
d) la branche des agences de location de vhicules du Conseil national des professions de lĠautomobile aux bnfices de leurs membres pour les informations traites pour la gestion et la mise jour dĠune liste de clients sous surveillance prsentant certains risques contractuels ;
e) des agences de marketing pour la prparation et la ralisation de campagnes de marketing ;
f) des consultants externes pour diverses missions dans le cadre des activits dĠECI.
ECI peut galement communiquer vos donnes caractre personnel dans la mesure requise par la loi et/ou les autorits comptentes.
3.2 Transferts internationaux
Si elle lĠestime ncessaire pour la fourniture de ses services, ECI pourra, conformment aux finalits prcites, transfrer vos donnes caractre personnel en dehors de lĠUE vers les tiers mentionns ci-dessus.
Selon les cas, certains destinataires pourront tre situs dans des pays reconnus par la Commission europenne comme garantissant un niveau adquat de protection des donnes caractre personnel ou dans des pays qui nĠont pas t reconnus comme tels par la Commission europenne. Dans tous les cas, ECI a mis en place des mesures de protection appropries pour protger vos donnes caractre personnel, conformment au rglement europen no 2016/679.
Pour plus dĠinformations sur les pays vers lesquels vos donnes caractre personnel peuvent tre transfres et sur les niveaux de protection mis en place par ECI, veuillez cliquer ici.
Pour de plus amples informations sur le transfert de vos donnes caractre personnel en dehors de lĠUnion europenne, veuillez consulter les informations de contact fournies la fin de la prsente Politique.
4. Pendant
combien de temps ECI conservera-t-elle vos donnes caractre personnel ?
La dure de conservation de vos donnes caractre personnelle dpend des finalits du traitement :
Finalit |
Priode
de conservation |
Votre inscription en tant que membre dĠEuropcar, la cration de votre compte et la mise disposition de votre compte avec lĠEuropcar ID Votre rservation |
Pour la dure de la relation commerciale. Cependant, les informations prouvant un droit ou un contrat de location, ou qui doivent tre conserves en vertu dĠune obligation lgale, pourront faire lĠobjet dĠune politique dĠarchivage intermdiaire pour une dure qui nĠexcdera pas les finalits de conservation, conformment au droit applicable. |
Paiement – Donnes de carte bancaire
– Dpt |
Ds la ralisation effective du paiement. Cependant, les donnes de carte bancaire ( lĠexception du cryptogramme visuel) : ¤ qui permettent dĠapporter la preuve dĠun paiement (cĠest--dire le numro de carte et la date de validit) font lĠobjet dĠune politique dĠarchivage intermdiaire pour une dure de 13 mois compter du paiement effectif pour une carte de crdit et de 15 mois pour une carte dbit diffr, et ne sont utilises quĠen cas de contestation de la transaction ; ¤ peuvent tre conserves pour une dure plus longue avec votre consentement explicite afin de faciliter les paiements ultrieurs. Dans tous les cas, lĠexpiration de la carte bancaire entrane la suppression des donnes relatives cette carte. |
Activits de promotion et de marketing |
Pour les clients dĠECI, 3 ans compter de la fin de la relation commerciale avec ECI. Pour les prospects – qui ne sont pas des clients dĠECI – 3 ans compter de la collecte de vos donnes caractre personnel OU compter de votre dernire demande dĠinformations. |
Fonctionnement du chat en temps rel dĠECI |
3 annes compter du dernier contact commercial avec ECI.
|
Amlioration des services dĠECI en fonction de vos prfrences |
3 annes compter du dernier contact commercial avec ECI. |
Paiement des contraventions |
Pour la dure ncessaire lĠidentification du
conducteur (ou du conducteur potentiel) responsable de lĠinfraction
lĠorigine de la contravention, qui ne peut excder 45 jours compter de
la rception de la contravention. Cependant, les informations pertinentes
peuvent tre conserves pour une dure plus longue allant jusquĠ
12 mois compter de la rception de la contravention, dans le cadre
dĠune politique dĠarchivage intermdiaire. Les demandes de lĠAgence
Nationale de Traitement Automatis des infractions portant sur des
donnes caractre personnel sont supprimes une fois traites par ECI. |
La gestion et la mise jour dĠune liste noire de clients prsentant certains risques contractuels, y compris : i. les incidents de paiement entranant des procdures judiciaires ; ii. les accidents de la circulation ou des dommages rpts causs par des clients dĠEuropcar ; iii. les accidents ou dommages causs volontairement ; |
3 annes compter de la survenue de lĠvnement. |
iv. lĠutilisation des vhicules Europcar en violation des conditions gnrales de location de vhicules ; |
5 annes compter de la survenue de lĠvnement. |
Pour les Ç KDL È
suivants :
Accengage :
- Accengage est un outil permettant dĠenvoyer des
notifications Ç push È des applications mobiles. Il collecte
diffrents types dĠinformations pour segmenter les campagnes :
*
informations personnelles sur lĠutilisateur : e-mail de lĠutilisateur
hach, ID utilis de lĠapplication, ID Android, etc...
* informations sur la navigation : pays, horodatage, etc...
* informations sur lĠappareil utilis : type dĠappareil, modle de
lĠappareil, langue de lĠappareil, etc...
- Les donnes collectes
par Accenage ne sont pas transfres vers des serveurs situs en dehors de
lĠUE.
- Certaines donnes
(lies lĠabandon du panier par exemple) sont lies aux sessions afin de
pouvoir dclencher un message spcifique. Et certaines donnes sont
Ç persistantes È et sont hberges chez Accengage afin de pouvoir
tre utilises pour segmenter les bases de donnes des diffrentes campagnes.
- Les donnes de la base
de donnes sont hberges pendant 12 mois. Si un utilisateur nĠouvre pas
lĠapplication au cours des 12 derniers mois, la ligne correspondant
lĠappareil sera supprime de notre base de donnes.
AppsFlyer :
-
AppsFlyer est une plateforme dĠattribution mobile et
dĠanalyse marketing. Elle nous permet de suivre la performance de nos
diffrents canaux marketing pour les applications. Il collecte diffrents types
dĠinformations :
- informations
personnelles sur lĠutilisateur : prnom, ID de lĠappareil, etc...
- informations sur la navigation : pays, langue, date, etc...
- informations sur lĠappareil utilis : modle de lĠappareil, version OS,
etc...
- Toutes les donnes
stockes sont hberges sur des serveurs situs dans lĠUnion europenne.
- Les donnes collectes
sont lies un ID publicitaire (ou identifiant de lĠappareil) et non une
session, conformment notre modle dĠattribution.
- Les donnes recueillies
sont conserves pendant 24 mois pour les donnes agrges. Les donnes
caractre personnel sont conserves pendant 3 mois.
Google Tag Manager (GTM) :
- GTM est un systme de
gestion des tags qui vous permet de mettre jour rapidement et facilement les
codes de suivi et les fragments de code (tags) associs sur les applications
mobiles.
- Google Tag Manager peut
collecter certaines informations, par exemple sur le mode service
dĠutilisation, les tags dclenchs et comment ils sont dclenchs.
- Les donnes collectes
peuvent tre utilises par Google pour amliorer, mettre jour, protger et
dvelopper le service Google conformment aux rgles de confidentialit.
Toutefois, Google ne partage pas ces donnes avec dĠautres produits Google sans
lĠaccord du client.
- Google peut conserver
les donnes collectes jusquĠ 180 jours.
CRASHLYTICS/FABRIC :
- Crashlytics fournit des
rapports de crash, avec des analyses en temps rel pour comprendre ce quĠil se
passe dans une application. Le moteur dĠanalyse de Fabric fournit Europcar
des informations telles que la croissance, la rtention et lĠengagement.
-
Les donnes recueillies sont : lĠidentifiant unique
universel de lĠinstallation (les informations sont conserves durant
90 jours).
Les adresses IP – une fois reues, elles sont
gocodes dans une ville et affiches sur la carte Audience Insights pendant
10 secondes. Elles sont conserves temporairement.
-
Les traces de crash et leurs
identificateurs associs sont conservs pendant 90 jours.
CARDIO :
- CardIo est un service de numrisation de cartes de crdit qui permet lĠappareil photo du tlphone de remplir automatiquement les informations de celles-ci sur Europcar App.
- Les donnes de la carte de crdit ne sont pas collectes par CardIo.
5. Quels droits
pouvez-vous exercer concernant le traitement de vos donnes caractre
personnel ?
Ë tout moment, vous pouvez consulter et/ou mettre jour votre profil personnel, comprenant les informations relatives votre inscription, votre statut de conducteur et vos prfrences de location de vhicule, via le lien Ç MyEuropcar È accessible dans la barre de navigation principale du site internet dĠEC. Vous aurez la possibilit de changer votre mot de passe, question secrte, de mettre jour ou rectifier votre numro de tlphone, adresse postale, adresse de courrier lectronique, les informations relatives votre permis de conduire ainsi que de mettre jour vos prfrences de location et de voyage, y compris les assurances, moyens de paiement et votre adhsion au programme de fidlit (Ç Frequent Flyer Program È).
Conformment au rglement UE nĦ2016/679, vous bnficiez galement des droits suivants :
a) droit Ç dĠaccs È : droit dĠobtenir la confirmation que vos donnes caractre personnel sont ou ne sont pas traites par ECI et, le cas chant, dĠaccder ces donnes caractre personnel, et dĠobtenir de plus amples informations sur les caractristiques de notre traitement [1];
b) droit de Ç rectification È : droit dĠobtenir la rectification de donnes caractre personnel inexactes ou le droit dĠobtenir que des donnes caractre personnel incompltes soient compltes, y compris en fournissant une dclaration complmentaire ;
c) droit Ç lĠeffacement È (ou Ç droit lĠoubli È) : droit dĠobtenir dans certaines circonstances lĠeffacement de vos donnes caractre personnel [2] ;
d) droit de Ç limitation È : droit dĠobtenir une limitation du traitement dans certaines circonstances [3]. Si le traitement de vos donnes caractre personnel est restreint, ces donnes ne peuvent tre traites ultrieurement quĠavec votre consentement (sauf des fins de stockage) et vous en serez inform avant que la limitation du traitement ne soit leve ;
e) droit Ç dĠopposition È : le droit de sĠopposer tout moment au traitement de vos donnes caractre personnel et dĠempcher ECI de poursuivre un tel traitement :
i. lorsque vos donnes sont traites des fins de marketing direct ;
ii. lorsque vos donnes caractre personnel sont traites sur la base de lĠintrt lgitime dĠECI. Dans ce cas, votre demande recevra une rponse favorable si vous dcrivez ECI la situation particulire lgitimant votre demande, sauf si ECI peut dmontrer quĠune autre base lgale sĠy oppose eu gard votre situation particulire.
f) droit de Ç retirer votre consentement È : si le traitement de vos donnes caractre personnel est fond sur votre consentement, le droit de retirer tout moment son consentement au traitement de celles-ci et dĠempcher ECI de poursuivre un tel traitement ;
g) droit la Ç portabilit des donnes È : lorsque le traitement de vos donnes caractre personnel est fond sur votre consentement et opr par voie automatise, le droit de recevoir vos donnes caractre personnel fournies ECI, dans un tableur Excel [4], et de transmettre ces donnes un tiers mandat.
h) droit Ç dĠorganiser le sort de ses donnes caractre personnel aprs la mort È : droit de donner des directives relatives au traitement de ses donnes personnelles aprs son dcs.
Si vous souhaitez exercer lĠun de ces droits, veuillez contacter les entits indiques la section 6.
Afin de protger votre vie prive et votre scurit, nous prendrons des mesures raisonnables pour vrifier votre identit avant de vous accorder lĠaccs ou dĠeffectuer des corrections.
Conformment lĠarticle 77 du rglement nĦ2016/679 de lĠUE, vous pouvez formuler une rclamation relative au traitement de vos donnes caractre personnel auprs de lĠautorit de rgulation des donnes de votre pays [5] si vous considrez que le traitement de vos donnes caractre personnel est opr en violation du rglement nĦ2016/679 de lĠUE.
6. Qui contacter
pour poser des questions relatives au traitement de vos donnes caractre
personnel ?
Selon la finalit de votre demande :
a) Pour exercer vos droits (accs, rectification, suppression, etc.) : vous pouvez utiliser le formulaire en ligne disponible ici et les informations de contact.
● Australie : customerrelations@europcar.com.au
● Autriche : datenschutz@europcar.at
● Belgique : Customer.servicesBelgium@europcar.com
● Canada : privacy@discountcar.com
● Chine : (+86) 1010-5678 ou pr@izuche.com
● Danemark : dk_customerservice@europcar.dk
● gypte : customer.service@europcar-egypt.com
● Europcar International : ecicustomerservice@europcar.com
● Finlande : varaukset@europcar.fi
● France : espace.relationclient@europcar.com
● Allemagne : datenschutz@europcar.com
● Irlande : res@europcar.ie
● Italie : customerserviceitaly@europcar.com
● Luxembourg : lu_customerservice@europcar.lu
● Japon : veuillez remplir le formulaire disponible lĠadresse https://rental.timescar.jp/view/inquiry/english/general/input.jsp
● Nouvelle-Zlande : customerrelations@europcar.com.au
● Pologne : ado@europcar.pl
● Portugal : apoio.clientes@europcar.com
● Russie : customerservice@europcar.ru
● Espagne : lopd.es@europcar.com
● Sude : kundservice@europcar.se
● Suisse : CustomerService@europcar.ch
● Turquie : TR_Customerservice@europcar.com.tr
● EAU : AE_Customerservice@europcar-uae.com
● Royaume-Uni : customerservicesuk@europcar.com
● tats-Unis : personaldata@advantage.com
b) Pour toute question gnrale concernant le traitement des donnes caractre personnel effectu par Europcar :
● Australie : privacyinformation-australia@europcar.com
● Autriche : datenschutz@europcar.at
● Belgique : privacyinformation-belgium@europcar.com
● Canada : privacy@discountcar.com
● Chine : (+86) 1010-5678 ou pr@izuche.com
● Danemark : privacyinformation-denmark@europcar.com
● gypte : customer.service@europcar-egypt.com
● Europcar International : eis-dpo@europcar.com
● Finlande : varaukset@europcar.fi
● France : privacyinformation-france@europcar.com
● Allemagne : privacyinformation-germany@europcar.com
● Irlande : privacyinformation-ireland@europcar.com
● Italie : privacyinformation-italy@europcar.com
● Luxembourg : privacyinformation-luxemburg@europcar.com
● Japon : https://rental.timescar.jp/view/inquiry/english/general/input.jsp
● Nouvelle-Zlande : privacyinformation-newzealand@europcar.com
● Pologne ado@europcar.pl
● Portugal : privacyinformation-portugal@europcar.com
● Russie customerservice@europcar.ru
● Espagne : privacyinformation-spain@europcar.com
● Sude kundservice@europcar.se
● Suisse: CustomerService@europcar.ch
● Turquie: TR_Customerservice@europcar.com.tr
● EAU: AE_Customerservice@europcar-uae.com
● Royaume-Uni : privacyinformation-uk@europcar.com
● tats-Unis : personaldata@advantage.com
Pour toute question relative cette application, veuillez contacter : ecicustomerservice@europcar.com
7. Comment ECI
protge-t-elle vos donnes caractre personnel ?
EC sĠengage protger les informations recueillies via cette application.
En particulier, ECI utilise des mesures de scurit physiques, techniques et organisationnelles appropries pour prvenir tout traitement non autoris ou illicite, toute perte ou destruction accidentelle de vos donnes caractre personnel.
Les systmes dĠECI sont configurs pour permettre le cryptage de donnes, des mesures de brouillage, et des pare-feux conformes aux standards de lĠindustrie. Lorsque vous communiquez des informations personnelles un site ECI via le rseau Internet, vos donnes sont protges par la technologie Ç Transport Layer Security È (TLS) pour sĠassurer que cette transmission soit scurise.
Toutes les transactions faites sur les applications ECI avec votre carte de crdit sont effectues sur un serveur scuris – Ç Secure Server Technology È. Notamment, cette technologie :
a) assure votre navigateur que vos donnes sont envoyes au serveur adquat et que celui-ci est scuris ;
b) crypte vos donnes, de faon ce que celles-ci ne puissent tre lues que par un serveur scuris ;
c) vrifie que les donnes transfres ne puissent pas tre altres.
8. Quelles rgles
sĠappliquent au traitement de vos donnes caractre personnel lorsque vous
cliquez sur des liens placs sur lĠapplication ECI, redirigeant vers des sites
de partenaires dĠECI ou dĠautres sites ?
Vous trouverez sur cette application divers liens vers les sites Internet de partenaires dĠECI (p. ex. pour des services de voyage). ECI souhaite attirer votre attention sur le fait que cette Politique de confidentialit ne sĠapplique pas aux traitements de vos donnes caractre personnel oprs par nos partenaires ou dĠautres tiers, pouvant intervenir lorsque vous consultez leurs sites Internet, et quĠECI nĠest pas responsable de ce type de traitements. Nous vous encourageons examiner les politiques de confidentialit des partenaires dĠECI et des tiers pour mieux comprendre les rgles applicables au traitement de vos donnes caractre personnel.
9. Modifications de
la prsente Politique de confidentialit
Cette politique de confidentialit a t publie le 25 mai 2018. Les modifications quĠECI apportera cette politique de confidentialit apparatront sur cette page.
LorsquĠune modification a un impact considrable sur un traitement effectu avec votre consentement, ECI prend contact avec vous pour renouveler votre consentement.
[1] En ce qui concerne les finalits du traitement, les catgories de donnes caractre personnel concernes, les catgories de destinataires, le transfert ventuel de ces donnes vers des pays tiers et les garanties appropries mises en place (le cas chant), la priode de conservation, lĠexistence de toute prise de dcision automatise fonde sur ces donnes, le droit de dposer une plainte auprs de lĠautorit comptente de protection des donnes, les droits des autres personnes concernes (rectification, suppression et limitation).
[2] Lorsque (i) les donnes ne sont plus ncessaires au regard des finalits pour lesquelles elles sont traites, (ii) vous retirez votre consentement et quĠil nĠexiste aucune autre base juridique pour le traitement, (iii) vous vous opposez au traitement de vos donnes caractre personnel et quĠil nĠexiste aucun motif lgitime suprieur, (iv) il est dmontr que vos donnes caractre personnel ont t traites de manire illicite, en conformit avec une obligation lgale.
[3] Si (i) vous contestez lĠexactitude des donnes caractre personnel, (ii) il est dmontr que le traitement est illicite et que vous vous opposez la suppression des donnes caractre personnel mais que vous souhaitez demander la limitation de leur utilisation, (iii) ECI nĠa plus besoin des donnes caractre personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont ncessaires pour tablir, exercer ou dfendre des revendications juridiques.
[4] Ou tout autre format couramment utilis et lisible par machine.
[5] Le pays o vous possdez votre rsidence principale, le lieu de travail ou le lieu de lĠinfraction prsume.