CONTRAT LÉGAL (« CONTRAT ») CONCLU ENTRE PIONEER CORPORATION, ÉTABLIE A 28-8, HONKOMAGOME 2-CHOME, BUNKYO-KU, 113-0021, Japon (« PIONEER ») ET VOUS. VOUS ACCEPTEZ QUE CE CONTRAT SOIT EXÉCUTABLE COMME TOUT CONTRAT NÉGOCIÉ ÉCRIT QUE VOUS AVEZ SIGNÉ. CE CONTRAT S'APPLIQUE À L'UTILISATION DU LOGICIEL (DÉFINIE CI-APRÈS), UTILISÉ POUR COMMANDER LES PRODUITS PIONEER. VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT ATTENTIVEMENT.

NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON CI-DESSOUS INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ CE CONTRAT OU N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL AVANT D'AVOIR LU CE CONTRAT ET D'AVOIR ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR CE DERNIER.

VOUS RECONNAISSEZ :

1. AVOIR LU CE CONTRAT,
2. QUE VOUS LE COMPRENEZ ET
3. QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DE CE CONTRAT,

SI VOUS

1. CLIQUEZ SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION DE LA VERSION ÉLECTRONIQUE DE CE CONTRAT, OU
2. INSTALLEZ OU UTILISEZ TOUTE PARTIE DE L'APPLICATION « ADVANCED REMOTE CONTROL » ET LA DOCUMENTATION ÉLECTRONIQUE OU PAPIER ASSOCIÉE (COLLECTIVEMENT, MISES À JOUR, MODIFICATIONS, AJOUTS OU MISES À NIVEAU ÉVENTUELS COMPRIS, LE « LOGICIEL »).

EN OUTRE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ ATTEINT L'ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE ÉTAT DE RÉSIDENCE. DANS LE CAS CONTRAIRE, VOUS DÉCLAREZ AVOIR OBTENU LE CONSENTEMENT DE VOS PARENTS OU TUTEURS POUR ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, CLIQUEZ SUR LE BOUTON CI-APRÈS INDIQUANT QUE VOUS N'ACCEPTEZ PAS CE CONTRAT ET N'INSTALLEZ OU N'UTILISEZ PAS UNE QUELCONQUE PARTIE DE CE LOGICIEL.

LA TECHNOLOGIE INTERNET ET LES LOIS, RÈGLES ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES CHANGENT FREQUEMMENT. PAR CONSÉQUENT, PIONEER SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER CE CONTRAT À TOUT MOMENT DONNÉ. LES MODIFICATIONS APPORTÉES À CE CONTRAT VOUS SERONT NOTIFIÉES DANS L'APPLICATION. VOTRE UTILISATION DE CETTE DERNIÈRE APRÈS CETTE NOTIFICATION SERA CONDITIONNÉE PAR L'ACCEPTATION DES MODIFICATIONS.

1. OCTROI DE LA LICENCE.

Pioneer vous octroie par les présentes une licence non exclusive, limitée, révocable, personnelle et gratuite pour utiliser le Logiciel à des fins personnelles et non commerciales selon les conditions exposées dans ce Contrat et conformément au droit applicable. Pioneer se réserve tous les droits non octroyés dans ce Contrat. La licence ne vous octroie aucun droit pour l'obtention de mises à niveau, mises à jour ou compléments ultérieurs du Logiciel. Toutefois, en cas d'obtention de mises à niveau, mises à jour ou compléments du Logiciel, l'utilisation de ces mises à niveau, mises à jour ou compléments est régie par ce Contrat et ses modifications, sauf si d'autres conditions accompagnent les mises à niveau, mises à jour ou compléments; dans ce cas, ces conditions sont d'application.

2. RESTRICTIONS D'UTILISATION.

Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement :

1. copier le Logiciel,
2. sous-concéder, prêter, louer ou rendre disponible autrement le Logiciel à un tiers (sur Internet ou sur un support tangible, par diffusion ou de toute autre manière),
3. utiliser le Logiciel à des fins commerciales,
4. modifier, adapter ou traduire toute partie du Logiciel,
5. procéder à une ingénierie inverse, à une décompilation ou à un désassemblage du Logiciel ou tenter autrement d'obtenir son code source,
6. éviter, modifier, mettre en échec, trafiquer ou contourner les éléments de sécurité du Logiciel, y compris la modification de la fonctionnalité de gestion des droits numériques du Logiciel,
7. supprimer ou modifier tout droit d'auteur, toute marque déposée ou autre avis de droit d'exclusivité contenu(e) dans le Logiciel,
8. utiliser le Logiciel d'une manière qui n'est pas exposée dans ce Contrat ou dans la documentation du Logiciel, ou
9. aider ou encourager tout tiers à se lancer dans une activité limitée par ce Contrat.

En dehors de la licence limitée qui vous est octroyée dans cette section, vous ne disposez d'aucun autre droit, titre ou intérêt concernant le Logiciel. Les droits qui ne vous sont pas octroyés expressément nous sont réservés et/ou sont réservés à nos fournisseurs ou donneurs de licences, selon le cas; ces droits ne sont en aucun cas accordés par préclusion, en vertu de la loi, implicitement ou autrement.

Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter autrement le Logiciel en enfreignant les lois de la (des) juridiction(s) dans laquelle (lesquelles) le Logiciel a été obtenu légalement. Sans limitation de ce qui précède, le Logiciel ne peut pas être exporté ou réexporté vers des pays soumis à un embargo par les États-Unis ou à quiconque figure sur la liste « Specially Designated Nationals » (ressortissants spécialement désignés) du Trésor américain ou sur la « Denied Person’s List » (liste des personnes refusées) ou l'« Entity List » (liste des entités) du ministère américain du Commerce. En utilisant le Logiciel, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez dans aucun de ces pays ou ne figurez sur aucune de ces listes. Vous convenez également de ne pas utiliser le Logiciel aux fins interdites par les droits japonais, américain ou européen, y compris, sans que cet énoncé soit exhaustif, la mise au point, la conception, la fabrication ou la production de missiles, d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

3. EXIGENCES RELATIVES À L'UTILISATION.

L'utilisation du Logiciel nécessite des dispositifs compatibles ainsi qu'un accès à Internet, et peut nécessiter certains logiciels supplémentaires et mises à jour périodiques; le Logiciel peut être affecté par la performance de ces facteurs. Un accès Internet haut débit est fortement recommandé en cas d'usage régulier. Il est possible que la dernière version du Logiciel soit requise pour certaines transactions ou fonctions et pour le téléchargement d'applications. Vous acceptez que ces exigences, qui peuvent varier occasionnellement, sont de votre responsabilité. Le Logiciel ne fait aucunement partie d'un autre produit ou d'une autre offre; l'achat ou l'obtention de tout autre produit ne sera pas interprété(e) comme vous garantissant l'accès au Logiciel.

4. UTILISATION APPROPRIÉE.

Vous convenez d'utiliser le Logiciel :

1. d'une manière conforme à l'ensemble des lois et réglementations applicables, à ce Contrat ainsi qu'aux exigences et directives associées relatives au Logiciel, et
2. d'une manière raisonnable, sûre et appropriée compte tenu de toutes les circonstances associées à cette utilisation.

Vous convenez de ne pas utiliser le Logiciel :

1. à des fins illégales, non personnelles ou non autorisées,
2. d'une manière qui pourrait porter préjudice à l'activité, à la réputation, aux employés, aux clients, aux installations de Pioneer ou de tout autre tiers, ou présenter un risque pour ceux-ci,
3. d'une manière qui pourrait distraire le conducteur ou provoquer autrement des blessures aux passagers du véhicule ou aux passants, ou entraîner la mort de ceux-ci, ou
4. d'une manière visant à harceler, abuser, persécuter, menacer, diffamer tout autre tiers ou enfreindre autrement les droits de celui-ci.

Pioneer n'est aucunement responsable d'une telle utilisation de votre part ou de tous messages ou transmissions de harcèlement, menaçants, diffamatoires, offensants ou illégaux que vous pouvez recevoir suite à l'utilisation du Logiciel. Dans tous les cas, Pioneer peut toujours limiter ou révoquer votre utilisation pour une raison quelconque. L'utilisation de certaines fonctions logicielles lorsque le véhicule est en mouvement peut être contraire aux lois de la juridiction dans laquelle vous utilisez le logiciel. L'utilisation de certaines fonctions logicielles par le conducteur ou les passagers du véhicule lorsque le véhicule est en mouvement peut aussi distraire le conducteur et pourrait provoquer de graves blessures aux passagers du véhicule ou aux passants, ou entraîner la mort de ceux-ci. LA PRÉSENCE D'UN ÉCRAN DE TÉLÉVISION OU AUTRE ÉCRAN VIDÉO, D'UN FLUX, D'UNE TRANSMISSION OU D'UNE ÉMISSION DANS LE CHAMP DE VISION DU CONDUCTEUR LORSQUE LE VÉHICULE EST EN MOUVEMENT EST ILLÉGALE DANS LA PLUPART DES ÉTATS DES ÉTATS-UNIS ET PEUT L'ÊTRE DANS D'AUTRES JURIDICTIONS. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS UTILISER TOUT ÉLÉMENT VISUEL LORS DE LA CONDUITE D'UN VÉHICULE, CECI SERAIT ILLÉGAL OU DANGEREUX POUR LES PASSAGERS DU VÉHICULE OU LES PASSANTS. AGIR AUTREMENT PEUT ENTRAÎNER DE GRAVES BLESSURES POUR VOUS OU POUR AUTRUI, OU ENTRAÎNER LA MORT. VEUILLEZ GARER LE VÉHICULE À UN ENDROIT SUR ET ACTIONNER LE FREIN À MAIN AVANT DE VISIONNER DES ÉCRANS VIDÉO, FLUX, TRANSMISSIONS OU ÉMISSIONS.

5. CESSION.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ce Contrat et l'ensemble de vos droits et obligations en vertu de celui-ci sans l'accord écrit préalable de Pioneer. Si vous cédez le Logiciel, vos droits en vertu de ce Contrat prendront fin immédiatement et vous ne pourrez pas conserver le Logiciel d'origine ou des copies de celui-ci. Pioneer peut céder ou transférer librement ce Contrat ou ses droits ou obligations en vertu de celui-ci.

6. FIN.

Ce Contrat prend cours dès votre acceptation (telle que décrite dans le préambule) et est conclu pour la totalité de la durée de la protection de droit d'auteur du Logiciel selon le droit applicable.

Pioneer ou vous-même pouvez mettre fin à ce Contrat à tout moment par préavis écrit d'un mois transmis à l'autre Partie.

Pioneer peut mettre fin à ce Contrat, et donc à votre droit d'utiliser le logiciel, sans préavis, sans intervention judiciaire préalable et avec effet immédiat si vous ne respectez pas les dispositions des points 2, 3, 4 ou 5 de ce Contrat.

S'il est mis fin à ce Contrat, vous devez :

1. cesser l'utilisation du Logiciel,
2. détruire le Logiciel d'origine ou toutes les copies de celui-ci, et
3. supprimer toutes les copies du Logiciel du matériel sur lequel elles ont été installées.

7. EXCLUSION DE GARANTIES.

ÉTANT DONNÉ QUE LE LOGICIEL VOUS EST CONCÉDÉ GRATUITEMENT, PIONEER GARANTIT UNIQUEMENT QUE LE LOGICIEL A ÉTÉ DÉVELOPPÉ ET RENDU DISPONIBLE CONFORMÉMENT AUX NORMES HABITUELLES DU SECTEUR DES LOGICIELS GRATUITS. À TOUS AUTRES ÉGARDS, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE POUR LE LOGICIEL ET LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL AVEC TOUS SES DÉFAUTS ». PIONEER ET LES FOURNISSEURS TIERS REJETTENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE VENDABILITÉ, D'APPROPRIATION POUR UN BUT PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL À VOS RISQUES ET PÉRILS.

SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, PIONEER ET LES FOURNISSEURS TIERS NE GARANTISSENT PAS QUE

1. LE LOGICIEL EST EXEMPT D'ERREURS, ,
2. VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL NE SERA PAS INTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS,
3. LE LOGICIEL SATISFERA À VOS EXIGENCES, OU
4. LE LOGICIEL FONCTIONNERA AVEC LE MATÉRIEL OU LA CONFIGURATION LOGICIELLE DE VOTRE CHOIX.

AUCUNE DÉCLARATION ÉCRITE OU ORALE DE PIONEER GROUP OU D'AUTRES PERSONNES NE CONSTITUERA UNE GARANTIE DE PIONEER. « PIONEER GROUP » DÉSIGNE PIONEER, SES FILIALES ET AUTRES SOCIÉTÉS APPARENTÉES, AINSI QUE SES PROPRIÉTAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS, DONNEURS DE LICENCES ET AUTRES REPRÉSENTANTS.

8. EXCLUSION DE RECOURS.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, NI PIONEER GROUP NI LES FOURNISSEURS TIERS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS QUI QUE CE SOIT D'AUTRE DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS, DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, DOMMAGES EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS DE TOUTE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CE CONTRAT, Y COMPRIS VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, OU DE TOUTE REVENDICATION D'UN TIERS (Y COMPRIS, SANS QUE CET ÉNONCÉ SOIT EXHAUSTIF, LA PERTE DE REVENU, LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE DONNÉES OU DE GOODWILL OU TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE OU ÉCONOMIQUE) INDÉPENDAMMENT DE LA CAUSE DE L'ACTION SUR LAQUELLE SE BASE LA REVENDICATION, MÊME SI PIONEER OU VOUS-MÊME AVEZ ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE SEMBLABLES DOMMAGES OU REVENDICATIONS.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

EN AUCUN CAS, SELON TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, EXCEPTÉ UNE MAUVAISE CONDUITE VOLONTAIRE DE PIONEER, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE PIONEER GROUP ET DES FOURNISSEURS TIERS, POUR TOUS DOMMAGES OU REVENDICATIONS DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CE CONTRAT, SON OBJET OU TOUT PRODUIT, QUE CE SOIT CONTRACTUELLEMENT, PAR NÉGLIGENCE OU AUTREMENT, NE DÉPASSERA DIX DOLLARS AMÉRICAINS (10,00 $ US) OU LE MONTANT PAYÉ POUR LE PRODUIT PIONEER ACQUIS POUR ÊTRE UTILISÉ AVEC LE LOGICIEL, SELON LE PLUS ÉLEVÉ DE CES MONTANTS. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE PIONEER GROUP ET DES FOURNISSEURS TIERS EST CUMULATIVE, TOUS LES PAIEMENTS DE PIONEER GROUP ET DES FOURNISSEURS TIERS POUR LE RÈGLEMENT DE LEURS OBLIGATIONS ÉTANT REGROUPÉS POUR DÉTERMINER LE RESPECT DE CETTE LIMITE.

10. VOS DROITS SPÉCIFIQUES.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE DOMMAGES OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ; LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS, DANS LA MESURE INTERDITE PAR LE DROIT APPLICABLE, PEUVENT DONC NE PAS ÊTRE D'APPLICATION POUR VOUS. VOS DROITS SPÉCIFIQUES PEUVENT VARIER D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE.

11. OBJET ESSENTIEL.

SAUF CE QUI EST LIMITÉ OU MODIFIÉ PAR LE DROIT APPLICABLE, LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUENT, MÊME EN CAS D'ÉCHEC DE L'OBJET ESSENTIEL DE TOUT RECOURS.

12. SUPPORT.

PIONEER N'EST AUCUNEMENT TENUE DE FOURNIR UNE MAINTENANCE OU UN SUPPORT DU LOGICIEL. PIONEER ET SES FOURNISSEURS OU DONNEURS DE LICENCES PEUVENT, SANS QUE VOUS RECEVIEZ D'AUTRE AVIS, ACCÉDER PÉRIODIQUEMENT À VOTRE LOGICIEL À DISTANCE POUR LE METTRE À JOUR, LE MODIFIER, LE COMPLÉTER OU LE METTRE À NIVEAU. DANS DE RARES CAS, CES MISES À JOUR, MODIFICATIONS, AJOUTS OU MISES À NIVEAU PEUVENT ENTRAÎNER UNE PERTE DE DONNÉES OU D'AUTRES PROBLÈMES. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE LA SAUVEGARDE RÉGULIÈRE DES DONNÉES ENREGISTRÉES AFIN D'EMPÊCHER CES PROBLÊMES.

13. ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR BOUTIQUE D'APPLICATIONS.

Pioneer, et non Apple Inc. ou tout autre fournisseur d'une boutique d'applications (individuellement dénommée « Boutique d'applications »), est exclusivement responsable du Logiciel selon les conditions de ce Contrat. Pioneer, et non la Boutique d'applications, est responsable de la gestion des revendications formulées par un tiers ou par vous en relation avec le Logiciel ou avec votre possession et/ou utilisation du Logiciel, y compris, sans limitation, les revendications de violation de la propriété intellectuelle. La Boutique d'applications n'est aucunement tenue de fournir des services de maintenance ou de support concernant le Logiciel.

14. FORCE MAJEURE.

Pioneer ne sera pas responsable en cas de manquement à ses obligations en vertu de ce Contrat en raison de tout évènement qui échappe à son contrôle raisonnable, y compris, sans que cet énoncé soit exhaustif, un conflit du travail, une panne d'Internet ou une interruption de service, une interruption des communications, un dysfonctionnement du prestataires de services ou de tout autre tiers, un incendie, un acte de terrorisme, une catastrophe naturelle ou une guerre.

15. INDEMNISATION.

Vous défendrez, indemniserez et protégerez tout membre de Pioneer Group concernant tous dommages, pertes, frais ou dépens (y compris les honoraires et frais d'avocat, dans la mesure maximale autorisée par les lois qui vous sont applicables) encourus en relation avec toute revendication, demande ou action de tiers (« Revendication ») à l'encontre de tout membre de Pioneer Group découlant de ou en relation avec votre violation alléguée de ce Contrat. Si vous êtes tenu à une indemnisation conformément à cette disposition, Pioneer peut, à son entière discrétion, contrôler le règlement de toute Revendication à vos frais et dépens exclusifs. Sans limitation de ce qui précède, vous ne pouvez pas régler une Revendication, trouver un compromis pour celle-ci ou vous en occuper d'une toute autre manière sans l'accord écrit de Pioneer.

16. TIERS BÉNÉFICIAIRES.

Vous reconnaissez et acceptez que, selon le cas, Apple Inc. et les filiales d'Apple Inc. puissent être les tiers bénéficiaires de ce Contrat et que, dès votre acceptation des conditions de ce Contrat, selon le cas, Apple Inc. et les filiales d'Apple Inc. auront le droit (et seront censées avoir accepté ce droit) de faire exécuter ce Contrat contre vous en tant que tiers bénéficiaires de ce dernier.

17. RESTRICTIONS RELATIVES À L'EXPORTATION.

Vous reconnaissez que le Logiciel est soumis aux lois et réglementations américaines en matière de contrôle des exportations, y compris leurs modifications. Vous convenez de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel, directement ou indirectement, vers des pays soumis aux restrictions américaines en matière d'exportation ou autrement en violation du droit applicable. En particulier, sans exhaustivité, le Logiciel ne peut pas être exporté ou réexporté (a) vers des pays soumis à un embargo par les États-Unis ou (b) à quiconque figure sur la liste « Specially Designated Nationals » (ressortissants spécialement désignés) du Trésor américain ou sur la « Denied Person’s List » (liste des personnes refusées) ou l'« Entity List » (liste des entités) du ministère américain du Commerce. En utilisant le Logiciel, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez dans aucun de ces pays ou ne figurez sur aucune de ces listes. Vous reconnaissez en outre que le Logiciel peut comprendre des données techniques soumises aux restrictions d'exportation et de réexportation imposées par la loi.

18. UTILISATEURS FINAUX GOUVERNEMENTAUX.

Concernant les utilisateurs finaux gouvernementaux aux États-Unis, le Logiciel est un « logiciel commercial » (« commercial computer software ») ou une « documentation de logiciel commercial » (« commercial computer software documentation »), ces expressions étant définies dans le 48 C.F.R. 252.227-7014(a)(1) (2007) et 252.227-7014(a)(5) (2007). Les droits du gouvernement américain concernant le Logiciel sont limités par ce Contrat conformément au FAR §§ 12.212 (Logiciels [Computer Software]) (1995) et 12.211 (Données techniques [Technical Data]) (1995) et/ou DFAR 227.7202-3, selon le cas. En tant que tel, le Logiciel est concédé aux utilisateurs finaux gouvernementaux : (a) uniquement comme « Article commercial » (« Commercial Items ») cette expression étant définie dans le FAR 2.101 en général et intégrée dans le DFAR 212.102; et (b) avec les droits limités uniquement octroyés au public conformément à ce Contrat. En aucun cas, des droits plus étendus que ceux octroyés aux autres utilisateurs ne seront octroyés au gouvernement américain ou à ses utilisateurs finaux, comme prévu dans ce Contrat.

19. DIVERS.

Ce Contrat lie Pioneer, vous-même ainsi que les héritiers et ayants droit autorisés respectifs et est au bénéfice de ceux-ci.

20. DIVISIBILITÉ.

Si une quelconque disposition de ce Contrat est jugée illégale, invalide ou inexécutable, ceci n'affectera pas la légalité, la validité ou l'exécutabilité de toute autre disposition de ce Contrat. En cas de nullité, d'invalidité ou d'inexécutabilité d'une ou plusieurs dispositions de ce Contrat, les Parties remplaceront cette disposition par une disposition valide et exécutable dont l'effet économique est le plus proche possible de celui de la disposition défaillante.

21. ABSENCE DE RENONCIATION.

Toute renonciation à, modification ou tout supplément d'une disposition de ce Contrat entrera en vigueur uniquement si ceci a été fait par écrit et signé par Pioneer et vous-même. Toute renonciation à invoquer une infraction ou toute non-exécution d'une disposition de ce Contrat ne sera pas censée constituer une renonciation ultérieure à cette condition ou à toute autre disposition.

22. DROIT APPLICABLE.

Si vous résidez dans un État membre de l'UE, ce Contrat est régi par le droit belge et sera interprété conformément à ce dernier. Si vous résidez aux États-Unis, ce Contrat est régi par les lois de l'État de Californie, États-Unis d'Amérique, et sera interprété conformément à celles-ci. Si vous résidez en dehors des États-Unis ou de l'UE, ce Contrat est régi par les lois du Japon et sera interprété conformément à celles-ci.

23. JURIDICTION.

Les parties feront de bonne foi tous leurs efforts pour régler à l'amiable tout litige pouvant découler de ou en relation avec ce Contrat ou toute violation de celui-ci.

Si un règlement à l'amiable ne peut être obtenu, si vous résidez dans un des États membres de l'UE, les parties peuvent choisir de régler définitivement toutes les revendications découlant de ou en relation avec ce Contrat (y compris sa formation, son interprétation, son applicabilité, son exécutabilité, sa réalisation et sa violation) et le Logiciel par arbitrage obligatoire. Si vous résidez sur un territoire autre qu'un État membre de l'UE, toutes ces revendications seront réglées définitivement par arbitrage obligatoire comme prévu par les présentes. Si les parties conviennent de régler les revendications par arbitrage, cet arbitrage sera mené selon les règles d'arbitrage de la Chambre de Commerce internationale par trois arbitres désignés conformément à ces règles. Si vous résidez dans un des États membres de l'UE, l'arbitrage aura lieu à Bruxelles, Belgique, en anglais. Si vous résidez aux États-Unis, l'arbitrage aura lieu dans le Comté de Los Angeles, Californie. Si vous résidez dans un autre territoire, l'arbitrage aura lieu à Tokyo, Japon. La sentence arbitrale sera définitive et liera les parties, et inclura le raisonnement.

Pour les résidents des États membres de l'UE, si les parties ne parviennent pas à régler les revendications par arbitrage, les tribunaux belges seront exclusivement compétents pour régler toutes les revendications découlant de ou en relation avec ce Contrat (y compris sa formation, son interprétation, son applicabilité, son exécutabilité, sa réalisation et sa violation) et le Logiciel.

24. TOTALITÉ DE L'ACCORD.

Ce Contrat constitue la totalité de l'accord entre Pioneer et vous-même concernant l'objet de ce Contrat. Les points 7 à 19 resteront d'application après la fin de ce Contrat. L'expression « y compris » signifie « y compris, sans que cet énoncé soit exhaustif ».

25. CONTACTEZ-NOUS.

En cas de questions ou de réclamations concernant ce Contrat de licence d'utilisateur final, vous pouvez nous contacter en vous rendant sur http://pioneer.jp/en/product_support/contact/ ou par courrier postal envoyé à l'une des adresses suivantes :

Pioneer Europe NV
À l'attn. de : Équipe ADVANCED REMOTE CONTROL
Haven 1087, Keetberglaan 1
9120 Melsele, Belgium

Pioneer Electronics (USA) Inc.
A l'attn de : ADVANCED REMOTE CONTROL Team
1925 E. Dominguez Street
Long Beach, CA 90810