Conditions générales d’utilisation
Application Gluci-Chek - Roche Diabetes Care France

Conditions générales d’utilisation de l’Application Gluci-Chek

L’Application Gluci-Chek (ci-après dénommée l’« Application Gluci-Chek ») est mise à disposition de l’utilisateur (ci-après dénommé « Utilisateur ») gratuitement par Roche Diabetes Care France. Elle est disponible en langue française et anglaise.

Les Conditions Générales d’Utilisation exposées ci-après sont disponibles en langue française et anglaise. Roche Diabetes Care France est susceptible de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sans préavis. L’Utilisateur peut accéder à tout moment aux Conditions Générales d’Utilisation en se rendant dans la rubrique « A propos » de l’Application.

L’utilisation de l’Application Gluci-Chek vaut acceptation de l’intégralité des présentes dispositions.

 

Destination de l’Application Gluci-Chek

L’Application Gluci-Chek est destinée à un usage d’information pour le grand public et, plus particulièrement, pour les personnes diabétiques traitées par insuline.
Elle est composée :

 

Avec l’Application Gluci-Chek, l’Utilisateur peut ainsi :

Les fonctionnalités mises à la disposition de l’Utilisateur ont été conçues dans les objectifs définis ci-dessus. Elles permettent à l’Utilisateur d’enregistrer des informations et d’utiliser l’Application Gluci-Chek comme une sorte de carnet d’auto-surveillance glycémique.

Les informations que l’Application Gluci-Chek peut contenir ou transmettre ne visent en aucun cas à remplacer la relation entre un patient et un professionnel de santé, ni à remplacer une consultation médicale. Ces informations ne constituent en rien une consultation ou une recommandation de traitement et ne doivent pas être considérées comme telles.

Avec l’Application Gluci-Chek, Roche Diabetes Care France ne prend aucun engagement à rendre un conseil ou une recommandation médicale personnalisé, ou à tirer des conclusions à partir des résultats des données renseignées par l’Utilisateur.

 

Utilisation de l’Application Gluci-Chek

L’Application Gluci-Chek doit être utilisée conformément à sa destination et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Application Gluci-Chek est utilisée sous les seuls responsabilités, contrôles et direction de l’Utilisateur. L’Utilisateur a conscience que les données enregistrées sur son équipement/appareil de téléphonie mobile, via l’Application Gluci-Chek peuvent être accessibles à quiconque ayant accès à son équipement/appareil de téléphonie mobile. L’Utilisateur s’engage ainsi à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’accès à son équipement/appareil de téléphonie mobile.

Roche Diabetes Care France n’a aucun contrôle sur l’utilisation de l’Application Gluci-Chek par l’Utilisateur ou un tiers, ni sur l’interprétation des informations transmises à l’Utilisateur.

Roche Diabetes Care France n’est aucunement responsable de l’actualité, de la qualité, de la complétude et de la véracité des données saisies par l’Utilisateur. En aucun cas Roche Diabetes Care France n’est en mesure d’apprécier l’état de santé de l’Utilisateur, ni de la situation dans laquelle il peut se trouver. L’Utilisateur demeure seul responsable de toute décision prise ou action mise en œuvre à partir des informations saisies dans l’Application Gluci-Chek et des résultats produits. L’Application Gluci-Chek ne procède à aucun contrôle de pertinence ou de cohérence des données saisies par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application Gluci-Chek dans le respect de la législation en vigueur en France et des réglementations en vigueur dans son pays dans le cas où il ne serait pas originaire de France, et notamment la législation en matière de protection des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Il en va de même pour ce qui concerne les règles d’ordre public, le respect de la vie privée des personnes ou encore en matière de fraude informatique, sans que cette liste soit limitative.

L’Utilisateur de l’Application Gluci-Chek est conscient des contraintes et limites des réseaux internet mobile et de télécommunication et s’engage en conséquence à :

L’Utilisateur reconnaît que l’accès aux liens hypertextes dirigeant vers des sites internet de Roche Diabetes Care France proposés dans l’Application Gluci-Chek (ci-après les « Sites ») est conditionné par la couverture, la saturation et la disponibilité du réseau téléphonique utilisé. De plus, il reconnaît que le bon fonctionnement de l’Application Gluci-Chek est conditionné au système d’exploitation de son équipement/appareil de téléphonie mobile.

De façon plus générale, Roche Diabetes Care France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tous préjudices directs et indirects, quels qu'ils soient, issus de l’utilisation de l’Application Gluci-Chek à quelque titre et en quelques circonstances que ce soit.

 

Respect du droit de la propriété industrielle et des droits d’auteur

Les règles concernant la propriété industrielle ou les droits d’auteur sont celles en vigueur actuellement en France, et s’appliquent à l’Application Gluci-Chek.

L’ensemble des marques mentionnées dans l’Application Gluci-Chek sont détenues à titre propriétaire ou par voie de licence par une des sociétés du Groupe Roche.

L’ensemble des éléments de l’Application Gluci-Chek (textes, données, bases de données, graphismes, dénominations, marques, animations, photos, images, maquettes, logos, etc.) est couvert par des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Roche Diabetes Care France concède à l’Utilisateur un droit non-exclusif, incessible, personnel et limité d’accéder, d’utiliser, de visualiser et de copier les éléments de l’Application Gluci-Chek. Ce droit est concédé pour un usage exclusivement personnel et non commercial. Toute reproduction, transmission, diffusion ou autre forme d’utilisation des informations ou éléments du contenu de l’Application Gluci-Chek dépassant le cadre de l’utilisation prévue, telle que décrite ci-dessus, est formellement interdite. Toute demande d’utilisation ou de reproduction d’une information présente dans le contenu mis à disposition, à d’autres fins que celles prévues aux présentes, doit être adressée à Roche Diabetes Care France en vue d’obtenir son accord préalable écrit.

 

Données saisies par l’Utilisateur

L’Utilisateur est informé et accepte que l’Application Gluci-Chek permette l’enregistrement des données propres à l’Utilisateur telles que les mesures de glycémie, doses d’insuline.

L’Utilisateur est informé que Roche Diabetes Care France n’est cependant pas en mesure de collecter ni de traiter une quelconque donnée, notamment à caractère personnel relative à l’Utilisateur ou à toute personne dont les données sont renseignées au sein de l’Application Gluci-Chek par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est le seul responsable de l’enregistrement, du traitement et de l’utilisation des données renseignées sous ses seuls contrôles et direction au sein de l’Application Gluci-Chek, et qu’il s’engage à prendre toute précaution utile, notamment en termes de sécurité de l’accès à son équipement/appareil de téléphonie mobile, afin que lesdites données ne soient pas rendues accessibles à des tiers non autorisés. En aucun cas, Roche Diabetes Care France ne pourra être responsable de l’accès par un tel tiers aux données saisies dans l’Application Gluci-Chek.

 

Données statistiques d’utilisation de l’Application Gluci-Chek et des Sites

Données statistiques de l’Application Gluci-Chek

Comme mentionnéci-dessus, Roche Diabetes Care France informe l’Utilisateur qu’elle ne recueille aucune donnée de celui-ci dans le cadre de son utilisation de l’Application Gluci-Chek. Cependant, Roche Diabetes Care France pourra être amenée à utiliser Google Analytics, un service analytique du web fourni par Google, Inc. ("Google"), dans une perspective d'amélioration continue de l’Application Gluci-Chek, sans que cela porte préjudice aux dispositions précédentes.

Google Analytics utilise un script qui permet d’analyser l’usage que les utilisateurs font de l’application mobile. A cette fin, des données statistiques anonymes relatives à la navigation de l’Utilisateur dans l’Application Gluci-Chek, son équipement/appareil de téléphonie mobile et son système d’exploitation sont collectées et transmises à Roche Diabetes Care France lors de sa visite de l'Application Gluci-Chek.

Les informations générées par le script concernant l’utilisation de l’Application Gluci-Chek par l’Utilisateur sont transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Google utilise ces informations pour évaluer l’utilisation de l’Application Gluci-Chek, compiler des rapports sur l’activité sur l’Application Gluci-Chek pour ses opérateurs et fournir d’autres services liés à l’activité sur l’Application Gluci-Chek. Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Néanmoins, la plateforme de développement AppCelerator Titanium utilisée pour l’Application Gluci-Chek permet de masquer l’adresse IP de l’Utilisateur. Ainsi, ni Google ni Roche Diabetes Care France ne peuvent identifier un Utilisateur grâce aux données renseignées par l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver cette fonctionnalité en se rendant dans les paramètres de l’Application Gluci-Chek, selon l’option suivante :

En continuant d'utiliser l’Application Gluci-Chek sans modifier ce paramètre, l’Utilisateur accepte d’aider Roche Diabetes Care France à améliorer l’Application Gluci-Chek et autorise implicitement le traitement des données le concernant par Google de la manière et dans le but indiqués plus haut.

 

Données statistique des Sites

Roche Diabetes Care France est susceptible de proposer à l’Utilisateur des liens hypertextes dirigeant vers des sites internet lui appartenant. Ces Sites sont régis par leurs propres conditions d’utilisation, dont Roche Diabetes Care France recommande la lecture à l’Utilisateur avant de consulter lesdits sites.

Ces Sites recourent à l’usage de cookies.

Un cookie est une information qui est placée automatiquement sur le navigateur de l’équipement/ appareil de téléphonie mobile lorsque l’Utilisateur accède à certains sites web. Un cookie identifie de manière unique le navigateur de l’Utilisateur dans le serveur.

Roche Diabetes Care France utilise les données de connexion pour ses statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées, etc.) pour l'optimisation de ses sites internet en termes de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

Lors de la navigation sur les Sites de Roche Diabetes Care France, des cookies sont installés sur le navigateur. Ils n’ont pas pour vocation de connaître les habitudes de l’Utilisateur, ni de paramétrer la présentation des Sites en fonction de son parcours de navigation. Roche Diabetes Care France les utilise pour rendre la navigation de l’Utilisateur plus agréable et pour procéder à des analyses et des examens de performance de ses Sites. En poursuivant la navigation sur les Sites, l’Utilisateur accepte l’utilisation de cookies.

La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies, mais il est possible pour l’Utilisateur de réinitialiser le sien pour qu’il refuse tous les cookies ou indique quand un cookie est envoyé. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que son navigateur stocke des cookies lors de sa navigation sur les Sites, il peut désactiver ce paramètre selon les options suivantes :

 

Limitations de garantie et de responsabilité

L’Application Gluci-Chek contient des éléments et informations qui sont en conformité avec la législation en vigueur en France, et intègre des produits alimentaires disponibles sur le territoire français. Roche Diabetes Care France n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne l'accès à des informations qui pourraient ne pas être compatibles avec une législation, réglementation, ou l'usage en vigueur hors de France.

L’Application Gluci-Chek est fournie en l’état et sans aucune garantie d’aucune sorte.

De plus, Roche Diabetes Care France ne garantit pas que :

Roche Diabetes Care France ne pourra être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement de l’Application Gluci-Chek et de conséquences en découlant.

 

Durée d’utilisation de l’Application Gluci-Chek

Roche Diabetes Care France est susceptible de modifier l’Application Gluci-Chek mise à disposition à tout moment sans préavis, mais ne saurait être tenue de la mettre à jour.

D’une manière générale, Roche Diabetes Care France est également susceptible de mettre un terme à la mise à disposition de l’Application Gluci-Chek à tout moment sans préavis sans que le bénéficiaire de la mise à disposition ne puisse se prévaloir de quelconques indemnités de ce fait.

 

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Gluci-Chek sont soumises à la loi française. Les parties tenteront de trouver une solution amiable en cas de litige. A défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Gluci-Chek s’avérait nulle, illégale ou inopposable pour quelle que raison que ce soit, sa nullité, son caractère illégal ou son inopposabilité n’affectera en rien la validité et l’opposabilité des dispositions restantes.

 

Informations légales Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Loi pour la confiance dans l’économie numérique)

RAISON SOCIALE:
Roche Diabetes Care France S.A.S.
2, avenue du Vercors
BP 59
38 242 Meylan Cedex

TÉLÉPHONE :
+ 33 (0)4 76 76 46 46

FAX :
+ 33 (0)4 76 76 46 40

SIRET : 800 418 493 00022

APE : 4646Z

N° TVA : FR 24 800 418 493

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CAPITAL SOCIAL : 4 487 220 euros

Directeur de la Publication (ou co-directeur) :
Frédéric JACQUEY, Président

Responsable de la rédaction :
Valérie ARMANI, Directrice Communication

Contact Web : meylan.diabete@roche.com

 

 

Dernière mise à jour : 02/2018