Senseonics, Incorporated

Politique de confidentialité et conditions d'utilisation

Date d’entrée en vigueur :  Août 2016

Dernière mise à jour :  Mars 2022

Introduction

Bienvenue sur Senseonics.com et ses sites Internet affiliés (dont global.eversensediabetes.com et eversensediabetes.com) qui sont détenus et exploités par Senseonics, Incorporated (« Senseonics » ou « nous »).  Chez Senseonics®, nous cherchons à améliorer la vie des personnes atteintes de diabète en renforçant leur capacité à gérer la maladie avec facilité, commodité et précision.  À cette fin, nous sommes susceptibles de recueillir certaines informations à caractère personnel et de santé auprès des visiteurs de notre site Internet, des parties intéressées et des utilisateurs de nos produits et services pour les raisons décrites ci-dessous.  Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger les données que nous recueillons en suivant, entre autres, les directives ci-dessous :

Cette PCCU a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus.  Dans la mesure où nous sommes susceptibles d'apporter des modifications à tout moment, nous vous encourageons à consulter régulièrement ce document lorsque vous visitez nos sites Internet ou lorsque vous utilisez nos appareils, applications ou logiciels. Lorsque vous utilisez l'un des Produits et services de Senseonics, vous acceptez les termes de cette PCCU et la façon dont vos données sont recueillies, transmises, stockées et/ou traitées.  Si vous n'acceptez pas cette PCCU, veuillez ne pas accéder ou utiliser les sites Internet, appareils, applications ou logiciels de Senseonics.

En plus de cette PCCU, vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires lorsque vous accédez à des services ou des documents particuliers sur certaines parties de nos sites Internet, ou en suivant un lien vers des sites Internet de tiers depuis nos sites Internet.  Comme expliqué plus en détail ci-dessous, il vous sera également demandé de signer un Contrat de licence d'utilisateur final pour certaines applications ou logiciels Senseonics que vous utilisez.

En cas d'urgence médicale

Si vous pensez avoir une urgence médicale, appelez immédiatement les urgences au 911 (aux États-Unis) ou au 112 (au sein de l'Union européenne (UE)).  Le contenu publié sur ou par l'intermédiaire des produits Senseonics, des applications mobiles, des logiciels et des sites Internet ne donne pas de conseils médicaux, d'aide à la prise de décision ou d'opinions, est uniquement proposé à titre éducatif et informatif, et ne peut en aucun cas remplacer votre relation avec votre prestataire de soins de santé. Par conséquent, vous devriez toujours vous adresser à ce dernier pour tout diagnostic, traitement et thérapie.

Champ d'application de cette Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation

Cette Politique de confidentialité et ces Conditions d'utilisation (« PCCU ») sont assujetties à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données et de confidentialité dans les différents pays et territoires où Senseonics opère (y compris aux États-Unis et dans certains pays d'Europe).  Nos sites contiennent des informations sur les Produits et services de Senseonics dont l'utilisation est approuvée en Europe (en particulier dans l'Espace économique européen (EEE)), aux États-Unis et dans d'autres régions géographiques spécifiées.  De ce fait, cette PCCU contient des références applicables à certains pays ou territoires susceptibles d'imposer des normes ou des exigences spécifiques concernant la réception, le stockage, le traitement ou le partage de vos informations par Senseonics (par exemple le Règlement général sur la protection des données (RGDP) de l'Union européenne).  En ce qui concerne les normes américaines applicables en matière de confidentialité et de sécurité des données de santé, vous connaissez peut-être la Loi sur la transférabilité et la responsabilité en matière d'assurance-maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act, ou HIPAA).  Bien que Senseonics ne soit pas légalement assujettie à cette loi parce qu'il ne s'agit pas d'une « Entité couverte » en vertu de la HIPAA, Senseonics considère que la protection de vos informations de santé est de la plus haute importance. Par conséquent, dans de nombreux cas, Senseonics applique les normes HIPAA comme guide dans ses propres pratiques et politiques de protection de vos informations à caractère personnel et de santé aux États-Unis.

Sources de collecte de données

Les Produits et services de Senseonics (définis ci-dessous) sont conçus pour résoudre de nombreux problèmes liés aux capteurs de glucose classiques et pour fournir une combinaison inégalée de précision et de durée de vie prolongée des capteurs.  Dans le but d'accomplir cet objectif et d'offrir aux patients et aux clients une expérience bénéfique, Senseonics recueille certains types de données auprès des consommateurs lorsqu'ils utilisent nos produits, services et outils.  La présente PCCU s'applique aux données reçues ou recueillies par l'intermédiaire des sources suivantes : 

Les Appareils, Applications mobiles, Logiciels et Sites, qu'ils soient utilisés par des utilisateurs, des clients ou des patients, sont collectivement désignés dans la présente PCCU sous le nom de « Produits et services de Senseonics ».  En obtenant et en utilisant les Produits et services de Senseonics, vous confirmez que Senseonics traitera et utilisera les données que nous recueillons auprès de vous conformément à cette PCCU et en fonction de certains de vos choix.  Cette PCCU couvre la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel et de santé liées à vos valeurs glycémiques actuelles et historiques et à d'autres informations de santé pertinentes que nous recueillons.  Ce recueil et cette utilisation sont assujettis à des limitations importantes et aux droits d’adhésion et de refus indiqués ci-dessous.  Certains de ces droits peuvent dépendre de la région ou du pays où vous vivez.

En plus de cette PCCU, chacune des Applications mobiles et Logiciels est soumise à des termes et conditions supplémentaires regroupés dans un Contrat de licence d'utilisateur final (CLUF), qui inclut des données et des dispositions relatives à la vie privée pour les informations recueillies et transmises par le biais des Applications mobiles ou des Logiciels.  Avant d'utiliser une Application mobile ou un Logiciel de Senseonics, les clients doivent accepter et adhérer au CLUF qui leur est présenté (et qui est susceptible d'être mis à jour de temps à autre) et sont tenus ou ont la possibilité de faire d’autres choix en matière de recueil et d’utilisation des données.

Quelles sont les données recueillies par Senseonics ?    

Collecte de données en général

Afin de fournir les Produits et services de Senseonics, nous recueillons des informations vous concernant comme indiqué plus en détail dans cette section.  Pour les patients et les clients en Europe, sous réserve de droits importants d’accepter ou de refuser le partage/la synchronisation de données, ces informations sont susceptibles d'inclure des données personnelles sensibles faisant l'objet de protections dans le cadre du RGPD, telles que vos valeurs glycémiques historiques et d'autres informations à caractère médical.  En utilisant les Produits et services de Senseonics, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et/ou au traitement de vos informations aux fins et sous réserve des limitations décrites dans la présente PCCU. 

Lorsque vous fournissez des Données personnelles

Dans le cadre de votre utilisation des Produits et services de Senseonics, nous sommes susceptibles de recevoir des informations vous concernant que nous appelons « Données personnelles ». Les Données personnelles sont des données qui peuvent être utilisées pour vous identifier personnellement, comme votre nom, votre date de naissance, votre adresse de domicile, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, le numéro de série de l'appareil médical ou certaines informations de santé. Les Données personnelles peuvent inclure les éléments suivants, sans toutefois s'y limiter :

·         Les informations que vous pourriez devoir fournir pour vous inscrire auprès de nos services, ou, le cas échéant, pour créer un compte afin d'utiliser un Produit ou un Service Senseonics.

·         Les informations que vous nous fournissez concernant votre utilisation des Produits et services de Senseonics, y compris les commentaires des clients par téléphone, courriel, courrier postal et/ou via les Applications mobiles et les Logiciels, ainsi que les métadonnées associées.

·         Les informations que nous recevons de votre part et qui sont transmises par l'intermédiaire des Produits et services de Senseonics, à savoir :

o    Les valeurs glycémiques, les saisies et autres informations à caractère médical, si elles sont partagées.

o    Les informations que nous recevons à propos de votre utilisation des Produits et services de Senseonics, y compris les données utilisées pour le service à la clientèle et l'amélioration des produits, votre adresse IP et les informations concernant votre ordinateur, votre service Internet, votre navigateur et votre utilisation des Produits et services de Senseonics (comme le temps passé sur les sites Internet, les paramètres, etc.).

o    Les informations fournies par vous ou à votre sujet par une autre personne que vous avez désignée pour recevoir vos Données personnelles par le biais de l'utilisation des Produits et services de Senseonics (le « Destinataire désigné »).

Lorsque vous téléchargez une application mobile Senseonics

Lorsque vous téléchargez et installez une Application mobile Senseonics, telle que l'Application mobile Eversense ou l'Application mobile Eversense NOW, il se peut qu'on vous demande de créer un compte, selon votre localisation.  Lorsque vous créez un compte, nous vous demanderons des Données personnelles, y compris votre adresse électronique, votre âge, votre région géographique, etc. Votre adresse e-mail sera le nom d'utilisateur de votre compte, que vous utiliserez pour vous connecter à votre compte, et nous vous demanderons de créer un mot de passe.  Les Applications mobiles peuvent également demander des informations à caractère démographique et médical supplémentaires, telles que l'âge, la taille, le poids, le sexe, etc. Les Applications mobiles se synchroniseront avec les appareils pour capturer et stocker des données sur les valeurs glycémiques et d'autres informations à caractère médical.  Les clients au sein de l’Espace Économique Européen (EEE) auront certaines options pour choisir de synchroniser ou non les données.  (Comme mentionné ci-dessus, vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires en vertu d'un CLUF lorsque vous utilisez des Applications mobiles.)

Votre compte Eversense pour le DMS Eversense

Les produits Senseonics, comme l'émetteur intelligent Eversense ou l'Application mobile Eversense, peuvent se connecter à un ordinateur personnel pour télécharger l'historique des valeurs glycémiques du capteur dans le logiciel, telles que le système de gestion du diabète (DMS) Eversense, pour examen et analyse par votre médecin et par vous-même.  Pour ce faire, si vous ne l'avez pas encore fait, selon votre localisation, vous devrez peut-être créer un compte Eversense. Lorsque vous créez un compte, nous vous demanderons des Données personnelles, y compris votre adresse électronique, votre âge, votre région géographique, etc. Votre adresse e-mail sera le nom d'utilisateur de votre compte, que vous utiliserez pour vous connecter à votre compte, et nous vous demanderons de créer un mot de passe. Vous pouvez personnaliser votre expérience Senseonics en ajoutant d'autres types d'informations à votre compte.  Votre compte Eversense sera également utilisé à des fins d'assistance à la clientèle et de maintien de la sécurité de vos données.  Le Logiciel se synchronisera avec les Applications mobiles pour capturer et stocker les données du capteur de glycémie et d'autres informations à caractère médical, les clients au sein de l’EEE ayant la possibilité de choisir certaines options de synchronisation. 

Lorsque vous signalez une réclamation

Si vous avez un problème, une préoccupation ou une réclamation (« Réclamation ») concernant un Appareil, une Application mobile, un Logiciel ou un Site, vous pouvez soumettre votre réclamation en contactant Senseonics directement (voir la section « Contactez-nous » ci-dessous).  Lorsque vous nous contactez, nous enregistrerons manuellement votre réclamation dans notre système d'assistance à la clientèle et, si nécessaire, dans notre système de traitement des réclamations.  Lorsque vous signalez une réclamation, nous vous demanderons des Données personnelles tels que votre nom, la date d'insertion de votre capteur, le numéro de série de votre capteur, le numéro de série de l'émetteur et d'autres informations qui pourraient être jugées pertinentes pour le traitement de votre réclamation. 

Lorsque vous visitez/utilisez les Produits et services de Senseonics

Senseonics recueille des données conformes aux normes de l'industrie auprès de toutes les personnes qui visitent nos Sites, même si vous n'avez pas de compte Senseonics. Cela inclut les données de journalisation qui enregistrent automatiquement des Données personnelles concernant votre visite, telles que le type de navigateur ou de système d'exploitation utilisé, l'URL de la page qui vous a référé, les différentes actions que vous avez effectuées et l'adresse IP que vous avez utilisée pour accéder aux pages du Site. En outre, lorsque vous utilisez les Produits et services de Senseonics via un appareil mobile, nous sommes susceptibles de recueillir des informations techniques telles que le type d'appareil mobile que vous utilisez, un identifiant unique (par exemple le numéro IMEI de votre appareil mobile, l'adresse MAC de l'interface réseau sans fil de l'appareil mobile, ou le numéro de téléphone mobile utilisé par l'appareil mobile), des informations sur le réseau mobile, votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur mobile que vous utilisez et le fuseau horaire dans lequel vous vous trouvez.  Nous utilisons ce type d'informations pour personnaliser votre expérience avec les Produits et services de Senseonics, pour analyser qui visite nos sites, pour empêcher une mauvaise utilisation des Sites et des Produits et services de Senseonics, et pour nous assurer que les Sites et les Produits et services de Senseonics fonctionnent correctement. Ces informations sont stockées par le tiers qui héberge nos Sites.  Comme indiqué plus en détail ci-dessous, nous recueillons également des données à partir de cookies.

Lorsque vous synchronisez votre Appareil

Lorsque vous synchronisez votre Appareil à l'aide d'une Application mobile ou d'un Logiciel, les données enregistrées sur votre Appareil concernant vos valeurs glycémiques actuelles et historiques et toutes autres Données personnelles médicales sont transmises de votre Appareil aux serveurs de Senseonics (hébergés par un tiers en vertu de dispositions appropriées).  Les clients au sein de l’EEE peuvent choisir de synchroniser ou non leurs données.  Les serveurs avec les données de Senseonics sont situés aux Pays-Bas pour les clients résidant en Europe, et à The Dalles, dans l'État de l'Oregon, pour les clients américains.  Vos données stockées par Senseonics sont principalement utilisées pour fournir et exploiter les Produits et services de Senseonics que vous utilisez, et sont spécifiquement associées à votre compte.  Chaque fois qu'une synchronisation se produit, des données sont enregistrées concernant la transmission, y compris, par exemple, l'heure et la date de synchronisation, ainsi que des informations techniques sur les Appareils.  (Si la synchronisation de vos données entraîne la transmission de données à un tiers non affilié à Senseonics, comme Apple Healthkit, mySugr ou Glooko, ce que vous pouvez autoriser ou faciliter, vos données seront également soumises aux termes et conditions de confidentialité de ce tiers).

Échanges d'informations avec les parties contractantes

Dans le cadre de nos activités, nous sommes susceptibles de passer des accords avec des organisations tierces pour fournir les Produits et services de Senseonics (y compris, par exemple, nos partenaires commerciaux, nos distributeurs de produits, des prestataires spécialisés fournissant des services techniques, de paiement et/ou de livraison, et des prestataires d'analyses).  Dans le cadre de ces accords, nous sommes susceptibles de leur fournir vos informations pour leur permettre d'exécuter leurs services, et nous sommes également susceptibles de recevoir des informations vous concernant de leur part.  Senseonics doit conclure avec ces sous-traitants des accords appropriés qui, entre autres choses, assurent la protection et la confidentialité adéquates de vos informations, et que seules les données minimales nécessaires sont divulguées ou transmises aux fins des services/fonctions du sous-traitant.

Qui contrôle vos données ?

Aux fins du RGPD, le « responsable du traitement » des données recueillies auprès de vous, y compris toutes les Données personnelles, est Senseonics, Incorporated, une société basée aux États-Unis, dont le siège social est situé à 20451 Seneca Meadows Pkwy, Germantown, Maryland 20876. Ainsi, en utilisant des Produits Senseonics ou en fournissant des données personnelles à l’une des fins indiquées ci-dessus, vous reconnaissez que vos données personnelles peuvent être transférées vers ou stockées aux États-Unis, où nous sommes installés. Les États-Unis peuvent offrir un niveau de protection de la confidentialité des données inférieur à celui de l’EEE.  Toutefois, en vertu des dispositions applicables aux utilisateurs des Produits et services de Senseonics au sein de l’EEE, Senseonics stocke, gère et utilise toutes les données recueillies conformément au RGPD, comme indiqué à l’article 3.2 du RGPD.

Aux États-Unis, Senseonics est également considérée comme ayant le contrôle des données recueillies par le biais de votre utilisation des Produits et services de Senseonics, et se conforme à toutes les lois applicables en matière de confidentialité et de sécurité des données.  Dans tous les pays, Senseonics a un intérêt légitime à offrir et à exploiter les Produits et services de Senseonics pour votre usage bénéfique et utilisera vos données pour le faire, ainsi que pour vous fournir des mises à jour et des notifications pertinentes.  En outre (en particulier dans les pays soumis au RGPD), Senseonics vous demandera votre consentement ou autorisation si nécessaire pour certaines utilisations spécifiques de vos données.

Comment nous utilisons vos données

Généralités  Comme mentionné précédemment, nous sommes susceptibles d'utiliser vos données pour faciliter, gérer et maintenir votre usage bénéfique des Produits et services de Senseonics.  Nous pouvons en outre utiliser vos données pour développer et/ou améliorer nos produits et services (y compris sur la base d'informations provenant de groupes d'utilisateurs), traiter vos réclamations de manière appropriée, vous informer des mises à jour pertinentes sur nos produits ou services, vous transmettre des informations utiles, des conseils et des rappels, et vous fournir des offres et des propositions ciblées susceptibles de vous intéresser.  Par exemple, nous utiliserons les informations d'enregistrement que vous nous fournissez pour gérer votre compte et pour lier vos informations d'enregistrement aux informations recueillies par les Appareils, les Applications mobiles et les Logiciels ainsi que lors de vos achats sur nos Sites.  Comme autre exemple, nous sommes susceptibles d'utiliser vos données pour vous contacter par téléphone, courriel et/ou voie postale pour confirmer votre utilisation correcte et confortable de des Appareils Senseonics et pour vous offrir de l'aide et des conseils si nécessaire.  Lors de l'utilisation de vos données telles que décrites, Senseonics prendra toutes les mesures appropriées pour se conformer aux lois applicables en matière de confidentialité et de sécurité des données dans votre pays, y compris l'obtention de votre consentement si nécessaire et l’absence d’accès aux données si nécessaire. 

Applications mobiles et Sites  Nous utiliserons les informations que vous fournissez via votre compte Eversense à partir des Applications mobiles et du système de gestion du diabète Eversense pour améliorer votre expérience utilisateur et rendre les Produits et services de Senseonics plus utiles pour vous.  Pour cette raison, nous utiliserons les données sur vos valeurs glycémiques actuelles et historiques, si elles sont partagées, et toute autre information à caractère médical que nous recueillons dans le cadre de la fourniture des Produits et services de Senseonics.  Nous sommes également susceptibles d'utiliser les informations que vous nous fournissez pour vous contacter dans le cadre de la fourniture de Produits et services Senseonics, y compris l'envoi d'informations importantes concernant les Produits et services de Senseonics, telles que des avis techniques, des mises à jour et des alertes, des événements pertinents en matière de confidentialité ou de sécurité des données ou des modifications de nos termes et conditions.  Si vous ne partagez pas de données avec nous, nous risquons de ne pas pouvoir vous contacter à ces fins.  Nous sommes également susceptibles d'utiliser les informations que nous recueillons lorsque vous visitez nos sites et Applications mobiles à des fins commerciales internes, telles que l'analyse des données, les audits, la surveillance et la prévention de la fraude, le développement ou l'amélioration des produits, l'amélioration ou la modification de nos services et l'identification des tendances d'utilisation. 

Données anonymisées  Dans certains cas, nous sommes susceptibles d'éditer ou de supprimer une partie des Données personnelles que nous recueillons et qui pourraient permettre de vous identifier, et nous sommes susceptibles d'utiliser ces données non personnelles et anonymisées à des fins commerciales et à d'autres fins légitimes que nous jugeons appropriées, telles que la recherche et le développement, l'amélioration des produits, les publications et documents, les opérations commerciales et l'amélioration des processus, ainsi qu'à des fins de marketing.  Nous sommes également susceptibles de fournir des données anonymisées à des tiers dans le cadre d'accords commerciaux conclus par Senseonics avec ces tiers.  Voir ci-dessous pour plus d'informations sur les données anonymisées.  Dans tous les cas, Senseonics prendra toutes les mesures qui s'imposent pour se conformer aux lois de votre pays sur la confidentialité et la protection des données.

Demandes à Senseonics  Tel que mentionné ci-dessus, lorsque la loi le permet, nous sommes susceptibles d'utiliser vos Données personnelles pour vous envoyer des courriels et des informations concernant les offres promotionnelles sur nos produits et services. Vous pouvez refuser ces communications en nous contactant par e-mail à l'adresse dataprivacy@senseonics.com, par courrier à l'adresse indiquée à la section « Nous contacter » ci-dessous, ou de la manière spécifiée dans la communication individuelle elle-même, et vous pouvez les accepter à nouveau en utilisant l’une de ces méthodes.  Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les plus brefs délais.  Veuillez garder à l'esprit que, bien que vous puissiez refuser de recevoir des courriels promotionnels ou de marketing, vous ne pouvez pas refuser de recevoir des messages importants concernant votre utilisation des Produits et services de Senseonics (par exemple, des alertes ou avis techniques, certaines informations cliniques, etc.). 

Pour les utilisateurs dans l’EEE, la base légale applicable concernant nos objectifs de traitement des données est définie dans le tableau ci-dessous :

 

Type

Objectif

Fondement juridique

Prestation de service et service client 

- pour faciliter, gérer et maintenir l’usage de nos produits et services ;

- pour traiter correctement les réclamations, informer les clients sur les mises à jour applicables des produits et services et fournir des informations, conseils et rappels utiles ;

- pour contacter le client dans le cadre de sa fourniture du produit ou service, y compris l’envoi d’informations importantes concernant le produit ou service, telles que des avis techniques, des mises à jour et des alertes, des informations sur la fabrication, des événements pertinents en matière de confidentialité ou de sécurité des données ou des modifications de nos termes et conditions

- Nécessaire à l’exécution du contrat (art. 6.1(b) du RGPD)

- Consentement dans le cas des données de santé (art. 9.2(a) du RGPD)

- exceptionnellement, nécessaire pour protéger les intérêts vitaux du sujet des données (art. 9.2(c) du RGPD)

Amélioration des produits

- pour développer et/ou améliorer les produits et services ;

- pour améliorer ou modifier nos services (par exemple en identifiant des tendances d’utilisation)

- intérêt légitime 

(art. 6.1(f) du RGPD)

- Consentement dans le cas des données de santé

(art. 9.2(a) du RGPD)

Marketing

- analyse des données ; 

- pour envoyer des e-mails et avis à nos clients concernant les opportunités associées à nos produits et services

- Intérêt légitime de marketing direct (art. 21.2 du RGPD) ;

- refuser les e-mails commerciaux pour les clients existants (art. 13 de la directive « vie privée et communications électroniques »)

Fins commerciales internes

- audits ;

- surveillance et prévention de la fraude

- intérêt légitime

(art. 6.1(f) du RGPD)

- Consentement dans le cas des données de santé

(art. 9.2(a) du RGPD)

 

 

 

Comment Senseonics assure-t-elle la confidentialité et la sécurité de vos données ?

Sécurité des données conforme aux normes de l'industrie  Senseonics conclut des contrats avec des fournisseurs tiers pour héberger et gérer les Applications mobiles, les Logiciels et les Sites.  Les contrats conclus entre Senseonics et ces fournisseurs exigent de ces derniers qu'ils utilisent des technologies et des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie pour protéger vos Données personnelles et, entre autres choses, exigent la transmission de vos données de manière chiffrée.  Pour accéder à votre compte via une Application mobile ou un Logiciel, vous devrez généralement vous connecter à l'aide de votre adresse électronique et de votre mot de passe.  Vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe, et nous vous recommandons de ne pas partager votre mot de passe avec quiconque.  Bien que Senseonics emploie toutes les mesures et sauvegardes raisonnables conformes aux normes de l'industrie pour la confidentialité et la sécurité de vos données, en raison de la nature inhérente de l'Internet, aucun système de transmission ou de stockage de données n'est invulnérable à 100 %, et nous ne pouvons donc pas garantir que vos données sont absolument à l'abri de toute intrusion par des personnes non autorisées.  Par conséquent, veuillez prendre soin d'autoriser l'accès à vos données par d'autres personnes et gardez à l'esprit que toute transmission de vos données en dehors des Produits et services de Senseonics se fait à vos propres risques (et peut être soumise à des normes de confidentialité distinctes relevant de la partie externe en question).  Si vous estimez que vos interactions, communications ou autres partages de données avec Senseonics ou par l'intermédiaire des Produits et services Senseonics ne sont plus sécurisés, ont été traités de manière inappropriée ou peuvent faire l’objet d’une violation des règles de sécurité, informez-nous immédiatement en envoyant un e-mail à dataprivacy@senseonics.com.  (Bien entendu, dans le cas où Senseonics découvrirait une perte ou fuite de données importante, nous vous informerons de l'incident et prendrons toutes les mesures appropriées pour contrôler et atténuer la perte ou la fuite de données).

Contrats appropriés avec les sous-traitants et importateurs de données Pour les patients et les clients en Europe, Senseonics est susceptible de conclure des accords avec des fournisseurs tiers susceptibles de recevoir, stocker et traiter vos Données personnelles en dehors de l'EEE.  Dans ce cas, Senseonics exigera que ces tiers se conforment aux obligations d'un « importateur de données » dans les clauses modèles 2021 de l'UE approuvées par la Commission Européenne conformément à la décision d'application de la Commission (UE) 2021/914 du 4 juin 2021, pour le transfert de données à caractère personnel à des sous-traitants établis dans des pays non membres de l'EEE, ou un autre mécanisme de transfert de données applicable comme indiqué au Chapitre 5 du RGPD. En outre, les données que nous recueillons auprès de vous, y compris les données stockées et traitées au sein de l'EEE, peuvent être consultées et traitées par les employés de Senseonics opérant en dehors de l'EEE. Ces employés peuvent être impliqués dans la maintenance des Produits et services de Senseonics, y compris la fourniture des services de support et opérationnels nécessaires pour assurer votre utilisation continue et bénéfique des Produits et services de Senseonics.  Pour maintenir un niveau adéquat de protection des données, Senseonics s'engage à se conformer au RGPD, y compris en incorporant les clauses contractuelles types susmentionnées pour la protection des données, le cas échéant.  Pour la transmission de données en dehors de l'EEE à des employés de Senseonics basés aux États-Unis (ou à des tiers sous contrat), Senseonics est également susceptible d'obtenir des certificats de sécurité des données auprès de consultants tiers ou de programmes gouvernementaux, d'obtenir si nécessaire le consentement du patient ou du client, ou les deux.

Inscription/enregistrement via les Produits et services de Senseonics  Tel que mentionné ci-dessus, lorsque vous utilisez les Produits et services de Senseonics, vous devrez peut-être compléter un processus d'enregistrement ou d'inscription où il vous sera demandé d'accepter le transfert, le stockage et le traitement de vos Données personnelles tel que décrit dans le présent PCCU. Les conditions d’inscription peuvent être différentes en fonction de la localisation.  En cochant la case (ou en appuyant sur le bouton « Accepter ») lors du processus d'enregistrement ou d'inscription, vous consentez à ce transfert, stockage et traitement.  Veuillez noter que dans le cas contraire, nous ne serons pas en mesure de vous garantir l'utilisation complète et bénéfique des Produits et services de Senseonics.  Pendant ou après votre processus d'enregistrement ou d'inscription, si Senseonics a besoin d'un consentement supplémentaire de votre part pour autoriser certains types d'utilisation des données, Senseonics vous contactera séparément pour obtenir ce consentement en vertu des lois sur la protection des données en vigueur dans votre pays ou région.

Quelles données peuvent être partagées avec des tiers ?

Les données susceptibles de vous identifier

Afin de fournir les Produits et services de Senseonics, nous sommes susceptibles de divulguer une partie ou la totalité de vos Données personnelles (tels que définies ci-dessus) dans l'un ou plusieurs des cas suivants :

Les données qui ne vous identifient pas (données anonymisées)

Senseonics est susceptible de partager avec des partenaires et le public, ou de leur vendre, des données individuelles ou anonymisées agrégées qui ne vous identifient pas personnellement, et ce de diverses manières.  (Si les lois sur la protection de la vie privée dans votre pays exigent le consentement du patient, Senseonics prendra les mesures appropriées afin d'obtenir ce consentement si nécessaire).  Les données anonymisées sont des données qui ne sont pas associées ou liées à des données personnelles et qui ne permettent pas, par elles-mêmes ou en combinaison avec d'autres données, d'identifier des personnes individuelles. Lorsque nous fournissons ces informations, nous engageons les procédures appropriées pour que les données ne vous identifient pas et nous interdisons contractuellement à leurs destinataires de remonter jusqu'à vous. Nous sommes également susceptibles d'utiliser des données anonymisées pour générer des recherches ou des rapports et publier ces informations ou les fournir à des tiers. 

Les données que vous nous transmettez à des fins de partage

Il est possible que vous nous autorisiez ou nous demandiez de partager des données avec d'autres parties (telle qu'un Destinataire désigné) et, dans la mesure du raisonnable, nous transmettrons vos données de façon appropriée à ces parties. Vous pourriez par exemple nous autoriser à permettre à votre médecin d'accéder à l'historique de vos valeurs glycémiques et à d'autres informations à caractère médical.  Lorsque vous autorisez le partage de vos données avec une tierce partie, comme votre médecin ou un autre prestataire de soins de santé, un hôpital, un membre de votre famille ou un soignant, ces données une fois partagées seront également assujetties à la politique de confidentialité de cette tierce partie.  Vous pouvez revenir à tout moment sur votre consentement au partage d’informations avec un tiers en utilisant la procédure proposée dans l’application mobile ou le logiciel ou sur le site ou en nous envoyant un e-mail à l'adresse dataprivacy@senseonics.com.  Une telle révocation sera effective à compter d'aujourd'hui et n'affectera pas les données déjà partagées dans le passé.

Que se passe-t-il avec les informations que vous partagez avec d'autres ?

Nous n'avons aucun contrôle sur vos Destinataires désignés, et une fois qu'un tel Destinataire désigné reçoit vos Données personnelles, ce dernier est susceptible d'utiliser et de divulguer vos Données personnelles selon une méthode conforme au présent PCCU.  Nous ne vérifions pas les coordonnées que vous fournissez pour chaque Destinataire désigné.  Une fois que vous avez fourni ces coordonnées, jusqu'à ce que vous mettiez fin à la désignation, nous enverrons des Données personnelles aux coordonnées que vous avez autorisées, et vous êtes responsable de l'exactitude de ces informations.  Par conséquent, veuillez faire preuve des précautions et de la réflexion appropriées pour décider qui seront les Destinataires désignés de vos données.

Vos Destinataires désignés (par exemple votre médecin, un membre de votre famille ou un soignant) sont susceptibles de partager vos Données personnelles avec Senseonics à des fins liées à leur utilisation des Produits et services de Senseonics (tels que DMS Pro ou l'application NOW), et nous utiliserons ces Données personnelles conformément à la présente PCCU.  Si vos Destinataires Désignés disposent de vos Données personnelles, vous les autorisez à nous fournir les Données personnelles qu'ils jugent appropriées.

Lorsque vous partagez des Données personnelles avec un tiers, y compris un tiers liés à nos Sites, nous n'avons aucun contrôle sur ces informations et sur la façon dont elles sont utilisées par ce tiers. Vous devez vous référer aux conditions de service, à la politique de confidentialité et aux autres dispositions des sites Internet de chaque tiers à qui vous fournissez des Données personnelles.  Vous pouvez ainsi par exemple choisir pour certaines de nos Applications mobiles de partager les valeurs glycémiques et autres Données personnelles à l'aide de l'application Apple Health, Glooko®, et/ou d'autres produits tiers qui stockent ces valeurs. Une fois que notre Application mobile partage ces valeurs et d'autres Données personnelles, nous n'avons plus aucun contrôle sur ces valeurs et autres Données personnelles, ni sur l'utilisation ou l'accès à ces valeurs et Données personnelles par ces produits tiers. Vous devriez par conséquent comprendre les conditions d'utilisation de chaque produit tiers, ainsi que la politique de confidentialité associée, avant de choisir notre Application mobile (ou tout autre Produit et service de Senseonics) pour partager vos Données personnelles en dehors de Senseonics.

Vos droits et responsabilités

En tant que propriétaire des données, vous garderez le contrôle de vos données.  Vous pouvez à tout moment mettre à jour vos informations en vous connectant à votre compte sur notre Site ou sur notre Application mobile et en effectuant les modifications appropriées. Vous acceptez de garder vos informations et vos coordonnées à jour en tout temps pendant que votre compte est actif.

Si vous voulez contrôler, corriger, mettre à jour, supprimer ou effacer des Informations personnelles que vous nous avez fournies, vous pouvez mettre à jour les informations contenues dans votre compte sur notre Site ou Application mobile ou nous contacter à l'adresse dataprivacy@senseonics.com. Dans votre demande, veuillez indiquer clairement les modifications, corrections, suppressions ou limitations que vous souhaitez apporter à vos Données personnelles.  Pour votre protection, nous pouvons uniquement satisfaire les demandes portant sur les Données personnelles associées à l'adresse électronique que vous utilisez pour nous soumettre votre demande, et nous sommes susceptibles d'avoir besoin de vérifier votre identité avant de satisfaire votre demande.  Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dès que possible. Veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à toutes les demandes de modification, de correction, de suppression ou de limitation, et que nous pourrions avoir besoin de conserver certaines informations à des fins d'archivage, pour des raisons réglementaires ou juridiques, et/ou pour compléter toute transaction que vous pourriez avoir initiée avant de demander une modification.  En cas de suppression de Données personnelles, il se peut qu'il reste des informations résiduelles dans nos bases de données et autres enregistrements, qui ne seront pas supprimées.  Les résidents de l’EEE ont le droit de revenir à tout moment sur leurs consentements en matière de confidentialité.  Pour revenir sur votre consentement à l’utilisation de vos données, contactez Senseonics par écrit selon l’une des méthodes décrites à la section « Nous contacter » ci-dessous.  Une telle révocation sera effective à compter d'aujourd'hui et n'affectera pas les données déjà partagées dans le passé.  Senseonics détermine la période de conservation des données suite à la désactivation d’un compte en fonction des exigences réglementaires dans une juridiction, de son évaluation des pratiques standard du secteur et de la faisabilité technique.  Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de surveillance, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée si vous considérez que le traitement de vos données personnelles viole le RGPD.

Comment désactiver votre compte Eversense

Vous pouvez désactiver votre compte Senseonics en nous contactant à l’adresse dataprivacy@senseonics.com. Lorsque vous le faites, les données qui peuvent vous identifier et qui sont associées à votre compte seront ultérieurement supprimées des Produits et services de Senseonics dans la mesure du possible. Veuillez noter que même si ces données seront supprimées de notre serveur sur la base d'un calendrier automatisé, ces données peuvent persister dans notre système de sauvegarde ou d'archivage pour une période indéfinie. Senseonics est susceptible de continuer à utiliser vos données anonymisées après la désactivation de votre compte.

Politique de Senseonics concernant les enfants

Senseonics se conforme à l'étiquetage et aux approbations réglementaires dans tous les pays et territoires applicables, et ne commercialisera et ne fera la promotion des Produits et services de Senseonics qu'auprès des groupes d'âge approuvés.  Actuellement, les produits Senseonics ne sont commercialisés ni destinés à être utilisés par des personnes de moins de 18 ans dans aucune juridiction.  Par ailleurs, et compte tenu des réglementations en matière de données, Senseonics ne pourra en aucun cas commercialiser, promouvoir ni recommander sciemment les Produits et services de Senseonics à des personnes de moins de 13 ans, et nous ne recueillerons sciemment aucune Donnée personnelle de personnes de moins de 13 ans. Il est possible qu'un parent ou tuteur légal puisse s'abonner aux Produits et services de Senseonics pour aider à fournir des soins à un patient âgé de moins de 13 ans (une décision qui doit être prise uniquement par le parent/tuteur et le médecin du patient, sans promotion ou recommandation de la part de Senseonics), mais aucune personne âgée de moins de 13 ans n'est autorisée à utiliser directement les Produits et services de Senseonics.  Si vous savez qu’un utilisateur de moins de 13 ans utilise des Produits et services Senseonics directement, plutôt que par l’intermédiaire d’un parent ou tuteur, contactez-nous à l’adresse dataprivacy@senseonics.com.

Adultes sous tutelle, sous curatelle ou sous d'autres formes de supervision juridique

Aucune personne ne disposant pas de la compétence juridique pour conclure un contrat ne peut utiliser directement les Produits et services de Senseonics.  Un tuteur légal, un curateur ou toute autre personne disposant du droit légitime de le faire peut s'abonner aux Produits et services de Senseonics pour aider à fournir des soins à une telle personne.  Ce tuteur légal, curateur ou autre personne dotée d'un droit légitime sera responsable de s'assurer que la décision d'utiliser les Produits et services de Senseonics est prise par ce tuteur légal, curateur ou autre personne dotée d'un droit légitime (avec le médecin ou soignant correspondant), et non par le patient dépourvu de compétence juridique. 

Vos idées, commentaires et retours

Bien que Senseonics apprécie vos commentaires, suggestions, commentaires et/ou idées soumis sur ou via nos Sites ou Applications mobiles, veuillez noter que ces informations seront considérées comme non personnelles, non confidentielles et non exclusives (à l'exception des Données personnelles, telles que définies ci-dessus). En nous fournissant des idées, des informations, des concepts, du savoir-faire, des techniques ou du matériel par le biais de nos Sites, Logiciels ou Applications mobiles, vous accordez à Senseonics une licence illimitée, libre de redevances et irrévocable pour les utiliser, reproduire, afficher, exécuter, modifier, transmettre et distribuer sur n'importe quel support, et acceptez que Senseonics est libre de les utiliser à n'importe quelle fin.

Politique relative aux cookies

Lorsque vous visitez ou utilisez nos Applications mobiles, Logiciels et/ou Sites, nous sommes susceptibles d'enregistrer des informations à l'aide de « cookies », qui sont de petits fichiers de données stockés sur votre disque dur par un site Web ou un programme afin de vous offrir une expérience plus personnelle et interactive.  Par exemple, nous utilisons des cookies de session (qui expirent lorsque vous fermez votre navigateur Web), des cookies persistants (qui restent sur votre ordinateur jusqu'à ce que vous les supprimiez) et d'autres technologies de collecte automatique de données. Les cookies nous permettent de recueillir des informations telles que le type de navigateur utilisé, le temps passé à consulter les Produits et services de Senseonics, les pages Web visitées, les préférences linguistiques et d'autres données de trafic anonymes.  Nous et nos prestataires de services utilisons également les informations à des fins de sécurité, pour faciliter la navigation, pour afficher les informations plus efficacement et pour personnaliser votre expérience lors de l'utilisation des Produits et services de Senseonics.  Nous utilisons également les cookies pour recueillir des informations statistiques sur votre utilisation des Produits et services de Senseonics afin d'améliorer continuellement leur conception et leur fonctionnalité, de comprendre comment ils sont utilisés et de nous aider à résoudre les questions ou les problèmes les concernant.  Les cookies nous permettent en outre de sélectionner les publicités ou offres qui sont les plus susceptibles de vous intéresser, et nous sommes susceptibles de les afficher pendant que vous utilisez les Produits et services de Senseonics ou visitez nos Sites ou d'autres sites Internet. Les informations que nous recueillons sont susceptibles d'inclure des Données personnelles, ou nous sommes susceptibles de les conserver ou de les associer à des Données personnelles que nous recueillons par d'autres moyens ou que nous recevons de la part de tiers.  Pour plusieurs des raisons citées ci-dessus, nous sommes également susceptibles d'utiliser des cookies et des technologies similaires ou connexes pour recueillir des renseignements sur vos activités en ligne au fil du temps et sur des sites Internet de tiers ou d'autres services en ligne (ceci s'inscrit dans une pratique connue sous le nom de « suivi du comportement »).

Si vous ne voulez pas que des informations soient recueillies par l'utilisation de cookies, il existe une procédure simple dans la plupart des navigateurs qui vous permet de refuser automatiquement les cookies ou d'avoir le choix de refuser ou d'accepter le transfert sur votre ordinateur d'un ou plusieurs cookies spécifiques à partir d'un site donné.  Toutefois, notez que si vous n'acceptez pas ces cookies, vous risquez de subir des inconvénients lors de votre utilisation des Sites ou du Logiciel.  Il se peut par exemple que nous ne soyons pas en mesure de reconnaître votre ordinateur et que vous ayez besoin de vous connecter manuellement à chaque fois que vous visitez notre site.  Bien que nous aimerions honorer les navigateurs Web affichant un signal « Ne pas suivre » (Do Not Track, DNT), les Sites et les Produits et services de Senseonics ne répondent pas actuellement au signal DNT ou aux signaux similaires.

Utilisation de cookies et d'autres technologies de suivi par des tiers

Certains contenus ou applications, y compris les publicités, sur les Sites sont publiés par des tiers, dont des annonceurs publicitaires, des régies et serveurs publicitaires, des fournisseurs de contenu et des fournisseurs d'applications. Ces tiers sont susceptibles d'utiliser des cookies seuls ou en conjonction avec des pixels invisibles ou d'autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous utilisez nos Sites. Les informations qu'ils recueillent peuvent être associées à vos Données personnelles, ou ils sont susceptibles de recueillir des informations, y compris des Données personnelles, sur vos activités en ligne dans la durée et à travers différents sites Internet et autres services en ligne. Ils sont susceptibles d'utiliser ces informations pour vous fournir des publicités fondées sur vos intérêts (ciblage publicitaire) ou tout autre contenu ciblé.

Nous ne contrôlons pas les technologies de suivi de ces tiers ni la façon dont elles sont susceptibles d'être utilisées. Si vous avez des questions au sujet d'une publicité ou de tout autre contenu ciblé, veuillez contacter directement le fournisseur de contenu responsable.

Liens vers d'autres sites

Les Applications mobiles, les Logiciels et nos Sites peuvent, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis les sites Internet de nos réseaux partenaires, annonceurs et affiliés. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites Internet, veuillez noter que ces sites Internet ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n'acceptons aucune responsabilité pour ces politiques. Veuillez vérifier ces politiques avant de soumettre toutes Données personnelles à ces sites Internet.

Accès à l'information

Vous pouvez demander à voir une copie des informations vous concernant qui ont été collectées et stockées par Senseonics, et nous ferons tous les efforts raisonnables pour vous fournir ces informations.  Pour les personnes résidant en Europe, nous nous conformerons au RGPD, qui vous donne le droit d'accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, sous réserve du processus en vigueur et de toute limite spécifique en vertu du RGPD, y compris le droit de recevoir une copie de vos données personnelles traitées à titre gratuit pour la première copie conformément à l’article 15.3 du RGPD.  Si vous souhaitez demander l'accès aux informations que nous détenons à votre sujet conformément au RGPD, les demandes d'accès suivantes peuvent être soumises à des frais pour couvrir nos coûts raisonnables de fourniture de ces informations.  Si vous souhaitez déposer une telle demande, contactez dataprivacy@senseonics.com.

Droits d'auteur, marques de commerce et utilisation

Le contenu de nos Sites et Applications mobiles nous appartient et est protégé par les lois américaines et étrangères sur les droits d'auteur. Vous pouvez envoyer par courriel, télécharger ou imprimer des copies du matériel de ce site Internet, mais seulement pour votre usage personnel et non commercial. Lorsque vous envoyez par courriel, téléchargez ou imprimez une copie du contenu de nos Sites, Applications mobiles ou Logiciels, vous devez également inclure tous les avis de droits d'auteur et autres avis applicables. Nous sommes également propriétaires des noms que nous utilisons pour les Produits et services de Senseonics, et ces noms sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les marques commerciales. Un ® suivant un nom indique que la marque a été enregistrée aux États-Unis ; un  suivant un nom indique qu'il s'agit d'une marque commerciale déposée. Toutes les marques déposées sont la propriété de Senseonics, et toute violation des lois sur les droits d'auteur, les marques déposées et autres lois entraînera automatiquement la révocation de votre permission d'utiliser les Sites, les Logiciels ou les Applications mobiles. En tout temps, nous possédons la propriété de l'ensemble de nos contenus et de nos matériaux. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

En tant que visiteur ou utilisateur de ce Site, Logiciel et/ou Application mobile, vous acceptez de ne pas présenter un lien vers les Produits et services de Senseonics d'une manière associée à de la publicité ou s'apparentant à l'endossement de toute organisation, de tout produit ou de tout service. Vous acceptez que le lien n'apparaîtra pas ailleurs d'une manière qui pourrait être considérée comme offensante, diffamatoire, harcelante, obscène ou malveillante.

Aucune garantie ; Limites de responsabilité

TOUT LE CONTENU DES APPLIS MOBILES, LOGICIELS ET SITES DE SENSEONICS EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », ET SENSEONICS DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, SENSEONICS NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION RENDUE DISPONIBLE PAR LE BIAIS DES APPLICATIONS MOBILES, LOGICIELS OU SITES DE SENSEONICS.

VOUS ACCEPTEZ QUE NI SENSEONICS, NI AUCUNE PERSONNE OU SOCIÉTÉ ASSOCIÉE À SENSEONICS, NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE BASÉ SUR VOTRE UTILISATION (OU INCAPACITÉ D'UTILISER) L'UN(E) DES APPLIS MOBILES, LOGICIELS OU SITES DE SENSEONICS. CETTE PROTECTION COUVRE SENSEONICS, SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS, ET S'APPLIQUE À TOUTE RÉCLAMATION FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. CETTE PROTECTION COUVRE TOUTES LES PERTES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES ET PUNITIFS.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SENSEONICS, DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET/OU AGENTS, S'IL Y A LIEU, POUR LES DOMMAGES-INTÉRÊTS SERA LIMITÉE AU MONTANT DES DOMMAGES RÉELS, NE DÉPASSANT PAS 100,00 $ US (CETTE LIMITE PEUT NE PAS ÊTRE EN VIGUEUR DANS CERTAINS ÉTATS).  TOUS LES AUTRES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES APPLIS MOBILES, LOGICIELS OU SITES (OU DE LEUR CONTENU) DE SENSEONICS SONT EXCLUS, MÊME SI SENSEONICS A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Modifications de la Politique de confidentialité et des Conditions d'utilisation

Dans la mesure où nous sommes toujours à la recherche de nouvelles façons innovatrices d'améliorer nos Produits et services, nous nous réservons le droit de modifier les termes de cette PCCU et de nos politiques en tout temps en ce qui concerne vos données personnelles et de santé.  Avant d'apporter toute modification importante à nos pratiques en matière de confidentialité ou de sécurité des données, nous réviserons cette PCCU en conséquence et, le cas échéant (et/ou lorsque cela est légalement requis dans votre pays), nous vous informerons de la modification la prochaine fois que vous démarrerez/ouvrirez une Application mobile, un Logiciel ou un autre Produit et service de Senseonics. La modification importante et les nouvelles conditions qu'elle implique peuvent être affichées à l'écran et vous pouvez être tenu de les lire et de les accepter (donnant ainsi votre consentement à une telle modification) avant de continuer à pouvoir utiliser l'Application mobile, le Logiciel ou un autre Produit et service de Senseonics.

Contactez-nous

Vous pouvez nous envoyer tout commentaire ou question :

-       Par e-mail :  dataprivacy@senseonics.com

 

-       Ou par écrit :

 

Privacy Officer
Senseonics, Incorporated
20451 Seneca Meadows Parkway
Germantown, MD  20876

États-Unis

Représentant européen pour le règlement général sur la protection des données (RGPD)

Conformément à l’Article 27 du règlement général sur la protection des données (RGPD), Senseonics, Incorporated a nommé un délégué à la protection des données (DPO) comme représentant pour le RGPD dans l’UE.  Vous pouvez contacter le DPO pour les questions concernant le RGPD :

-     à l'aide du formulaire en ligne du DPO : https://edpo.com/gdpr-data-request/

 

-     en écrivant au DPO à Avenue Huart Hamoir 71, 1030 Bruxelles, Belgique